Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain déplorent l’adoption par le Sénat du projet de loi dit « casseurs-payeurs ». Présenté comme un texte de réparation des dommages causés lors de violences ou de dégradations dans l’espace public, il comporte en réalité de nombreuses et inquiétantes mesures liberticides.
Le groupe SER s’y est fermement opposé. Il regrette que le texte ait encore été durci en séance, tant par le Gouvernement que par la majorité sénatoriale.
D’abord, le texte instaure une responsabilité civile collective, injuste et d’une constitutionnalité plus que douteuse. Des manifestants pourront être tenus de payer jusqu’à 10 000 euros pour des dommages qu’ils n’ont pas causés, sans même avoir été condamnés. Ce n’est pas un « casseur-payeur », c’est un « pas casseur, mais quand même payeur ». Nous voulons que ceux qui causent des dommages en paient les conséquences, c’est d’ailleurs ce que prévoit déjà le droit, mais nous refusons que ceux qui n’ont fait que manifester pacifiquement puissent être pénalisés, menaçant ainsi le droit constitutionnel de manifester et ne répondant en rien aux défaillances du maintien de l’ordre.
Ensuite, le Gouvernement a fait adopter, avec la complaisance de la majorité sénatoriale, une série d’interdictions aux motifs flous et aux conditions ambiguës : risque de censure des réseaux sociaux, interdiction de paraître ou encore interdiction individuelle de manifester. Une interdiction administrative de manifester comparable avait pourtant été censurée par le Conseil constitutionnel en 2019.
Enfin, la saisie de prestations sociales a été étendue au RSA, dernier filet de protection contre la pauvreté. Ce sont des familles entières, enfants compris, qui seront atteintes, y compris pour des dommages que personne au sein du foyer n’a commis.
Les sénatrices et sénateurs SER portent un autre projet de société et une autre doctrine du maintien de l’ordre, fondée sur la désescalade et sur l’identification des véritables auteurs de violences. Ils ne peuvent accepter un tel recul de nos libertés démocratiques. Fervents défenseurs de la liberté de manifester et de la liberté d’expression, ils continueront, en tant que premier groupe d’opposition au Sénat, à combattre et à dénoncer le virage autoritaire du Gouvernement et de la majorité sénatoriale.