Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se félicitent de l’adoption de la proposition de loi transpartisane visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Alors que leur fréquence et leurs conséquences s’intensifient, il est temps de garantir aux sinistrés une juste compensation, tout en diffusant une culture du risque auprès des collectivités et des particuliers.
Ce texte s’appuie notamment sur les travaux du groupe SER. En 2019, dans le cadre de son droit de tirage, le groupe avait initié une mission d’information intitulée « Gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d’indemnisation ». Ces travaux avaient débouché sur le dépôt et l’examen d’une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles de Nicole Bonnefoy, adoptée à l’unanimité du Sénat en janvier 2020.
Malheureusement, ce texte n’a jamais été mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le Gouvernement préférant s’en accaparer la paternité en faisant porter un texte quasi-identique par un député de sa majorité. Le groupe SER regrette ses manœuvres politiciennes qui ont fait perdre 4 ans aux sinistrés et aux communes.
Le texte adopté ce jour au Sénat ne répond pas à toutes les problématiques mais permet quelques avancées qu’il faut saluer notamment le fait d’assurer la pérennité de l’équilibre du régime « catastrophes naturelles » dans un contexte de multiplication notable de la récurrence des aléas climatiques.
Lors des débats, le groupe SER a défendu un renforcement de l’accompagnement des élus locaux et des associations de sinistrés, tout comme la prise en charge de la spécificité des territoires ultramarins.
Nous avons obtenu plusieurs victoires notables:
- une anticipation des revalorisation annuelle des surprimes pour plus de transparence des prix ;
- une plus grande transparence et diversité de la composition de la Commission interministérielle chargée de rendre les décisions de classement des communes en catastrophes naturelles. Nous avons ainsi obtenu la présence de deux représentants d’élus locaux et deux représentants d’associations de sinistrés en son sein ;
- le classement du phénomène d’échouages massifs d’algues sargasses aux Antilles en tant que catastrophe naturelle ;
- la prise en compte du risque de retrait-gonflement des argiles dans les documents d’urbanisme.
Sans investissement, sans effort budgétaire, ces points resteront à l’état de déclarations d’intention. Alors que le Gouvernement annonce 1,5 milliard d’euros de rabot du fonds vert et un fonds Barnier limité, comment adapter réellement notre pays au changement climatique ? Prévenir les sinistres, c’est préserver les générations à venir et réaliser des économies sur le long terme.