Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se réjouissent de l’adoption en deuxième lecture par le Sénat de leur proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France (EDF) d’un démembrement. Initié par le groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale, ce texte vise notamment à garantir sa détention par l’État. Une garantie indispensable dans un contexte d’explosion du prix de l’électricité et dans une perspective de transition énergétique.
L’accroissement de la facture d’électricité pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages comme sur l’activité des petites entreprises ou des agriculteurs. Notre pays doit pouvoir se doter d’une production croissante, pérenne et sécurisée d’électricité. C’est également un enjeu majeur pour la transition climatique et énergétique.
Dans ce contexte, le groupe EDF doit garder une place centrale et stratégique dans le système énergétique national. Il doit être conforté dans ses missions et protégé de toute velléité de démembrement voire de privatisation par le Gouvernement.
C’est l’objet de cette proposition de loi. Elle vise en particulier à :
- inscrire dans la loi la détention par l’État du groupe EDF en sa qualité de société « d’intérêt national »
- maintenir une part d’actionnariat salarié, renforcée par l’adoption d’un amendement de notre groupe
- rendre incessible le capital de Enedis, gestionnaire des réseaux de transport d’électricité, dans la même logique de protection de ce patrimoine public
- étendre le périmètre d’éligibilité aux tarifs réglementés de vente d’électricité pour les petites entreprises, ainsi que les petites communes.
Les sénatrices et sénateurs du groupe SER se félicitent de l’adoption de cette proposition de loi en deuxième lecture. Ils espèrent que l’Assemblée nationale pourra se prononcer prochainement sur ce texte. Il y a urgence à protéger le groupe EDF d’un démembrement par le Gouvernement.