Le vendredi 11 juillet, après 30 minutes de séance, Rachida Dati a enclenché le « vote bloqué » au Sénat pour faire voter sa réforme de l’audiovisuel public sans opposition.
Le 30 juin 2025, l’Assemblée nationale rejetait la proposition de loi de réforme de l’audiovisuel public, via une motion de rejet adoptée avec la complicité du Rassemblement national. Moins de 24h après, le texte revenait au Sénat pour une deuxième lecture dans des délais inconvenants et inédits.
Dans une urgence toute personnelle, la ministre de la Culture a fait inscrire in extremis cette réforme majeure à l’ordre du jour de la chambre haute. Cette manœuvre brutale, véritable coup de force, a empêché tout travail en commission et restreint le droit d’amendement constitutionnel des parlementaires.
Dans ces circonstances exceptionnelles, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) a déposé des amendements pour défendre l’audiovisuel public, pilier essentiel de notre démocratie. Les sénatrices et sénateurs SER voulaient un débat apaisé mais nourri et exigeant sur les enjeux afférents à la création de la holding exécutive France Médias pour garantir la liberté éditoriale des différentes entités concernées.
Mais la ministre de la Culture refuse ce débat sur le fond, préférant les attaques ad hominem. En activant ce 49-3 sénatorial, qui permet un vote sur l’ensemble du texte et en ne retenant que les amendements qui l’arrange, Rachida Dati dessine un projet sur mesure excluant toute voix dissonante.
Le groupe SER dénonce cette procédure anti-démocratique, brutale aussi bien sur le fond que sur la forme, caractérisée par l’irrespect des parlementaires, de l’institution et surtout de l’audiovisuel public et ses personnels. Face à un enjeu aussi majeur que la sauvegarde de l’audiovisuel public et de la liberté de la presse, Rachida Dati choisit de saper les fondations même de ce bien commun.
Le groupe SER se réserve de saisir le Conseil constitutionnel.