Alors qu’un débat se tient ce jour au Sénat sur le sujet, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) alertent sur l’urgence de sécuriser le financement de nos départements, en première ligne pour mettre en œuvre les politiques publiques indispensables à nos concitoyens, partout sur nos territoires.
Nos départements sont les acteurs majeurs des politiques sociales en France (action sociale, revenu de solidarité active, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile…). Des politiques incontournables alors que la demande sociale ne cesse de croître chez nos concitoyens.
Pourtant, les réformes successives du Gouvernement n’ont fait que réduire les marges de manœuvre financières des départements et accroître la dépendance de leurs ressources à la conjoncture économique, fragilisant de fait leur rôle d’amortisseurs de crise.
Dernier coup de massue en date pour les départements : sans concertation aucune, le Gouvernement a supprimé l’allocation de solidarité spécifique. Avec la baisse des droits de mutation à titre onéreux, l’augmentation des charges de personnel et des dépenses sociales, cette décision met en péril l’équilibre budgétaire déjà fragile de nos départements.
Le basculement des 320 000 bénéficiaires de l’ASS vers le RSA représenterait un coût de plus de 2 milliards d’euros. Les Français privés de cette allocation vont se trouver dans une situation de précarité intenable.
Le rôle des départements est également majeur pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. Ils doivent être en mesure d’accélérer drastiquement leurs investissements en matière de transition écologique. Hélas, le fonds vert, mis en place par le Gouvernement, ne répond que très partiellement à l’ampleur des besoins face à l’urgence climatique.
Les sénatrices et sénateurs du groupe SER demandent au Gouvernement de cesser de mettre à mal l’action essentielle de nos départements, en première ligne face aux grands défis sociaux et climatiques qui s’offrent à nous.