Les groupes socialiste, communiste et écologiste du Sénat saluent la décision du Conseil constitutionnel de censurer partiellement la loi relative aux conditions d’exercice du métier d’agriculteur. Cette décision fait suite à leur saisine, déposée après l’adoption d’un texte largement contesté.
Le Conseil constitutionnel vient de censurer de l’article phare de la loi dite Duplomb, un texte aussi dangereux qu’idéologiquement marqué. Contrairement aux affirmations de ses promoteurs, plusieurs de ses dispositions étaient manifestement contraires à notre Constitution, en particulier en matière de protection de l’environnement.
Le texte prévoyait notamment la réautorisation des néonicotinoïdes, l’assouplissement des règles encadrant la vente de pesticides, et la facilitation des constructions de mégabassines. Autant de reculs inacceptables à l’heure où la promotion d’une agriculture durable et la lutte contre le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité devraient guider l’ensemble de nos politiques publiques.
La censure de la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes est une véritable victoire populaire en faveur de l’environnement. La mobilisation de plus de deux millions de citoyennes et citoyens engagés pour la défense de l’environnement et de notre santé, a permis d’alerter sur ce sujet majeur pour notre avenir.
Le Conseil constitutionnel a confirmé qu’une telle atteinte à notre droit de l’environnement n’était pas acceptable. En ce sens, il a donné une base juridique aux préoccupations fortes exprimées par les Françaises et les Français ces dernières semaines à l’encontre de ce texte.
Forts de cette décision et en soutien de la volonté des Françaises et des Français, les groupes socialiste, communiste et écologiste demandent au président de la République de faire usage de l’article 10 de la Constitution et de solliciter une nouvelle délibération parlementaire sur ce texte. Le débat parlementaire doit se dérouler dans le respect de l’ esprit de nos institutions
Les groupes socialiste, communiste et écologiste resteront très vigilants. Si la loi Duplomb est partiellement censurée aujourd’hui, ses logiques réactionnaires et anti-écologiques persistent. Cette décision constitue un avertissement clair pour la droite sénatoriale et le Gouvernement. La préservation d’un cadre juridique protecteur des Françaises, des Français et des territoires n’est pas négociable. La gauche sénatoriale continuera à défendre un modèle démocratique, social et durable constamment menacé par les dérives autoritaires de l’exécutif en place.