Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se félicitent de l’adoption ce jour d’une proposition de loi socialiste visant à reconnaitre la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone.
Examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe SER du 12 juin, cette proposition de loi, déposée par le député socialiste Elie Califer, a été adoptée à l’unanimité moins une voix au Sénat.
Elle vise à reconnaitre la responsabilité de l’Etat dans les préjudices subis par les territoires de Guadeloupe, de Martinique et de leurs populations, afin de procéder à leurs réparations en termes de dépollution, de lutte contre l’exposition au risque, d’indemnisation des victimes ou de prévention.
Ce travail s’inscrit dans la continuité d’un long combat mené depuis des années par les populations impactées pour obtenir une juste réparation du préjudice subi, mais également par les parlementaires socialistes qui, dès 2017 et 2018, déposaient des propositions de loi visant à créer des fonds d’indemnisation par la voix de Victorin Lurel et Hélène Vainqueur-Christophe.
La Rapporteure, Nicole BONNEFOY, a ainsi réussi à obtenir un difficile compromis avec la droite sénatoriale qui rejetait en bloc, il y a encore quelques semaines, la proposition de loi du Sénateur Dominique Théophile. Lors des débats, elle a rappelé que l’objectif était de se concentrer sur l’essentiel : « la reconnaissance, l’indemnisation, la recherche et la
science »
Elle a également obtenu des avancées fortes avec :
▶ Le maintien de la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat des préjudices sanitaires, écologiques et
économiques,
▶ le maintien du principe de l’indemnisation de toutes les victimes, et non seulement des victimes
professionnelles,
▶ le renforcement de l’objectif d’intensifier la Recherche, notamment concernant les pathologies développées
par les femmes en raison d’une exposition au chlordécone.
Le Groupe SER regrette fortement que le Gouvernement ait supprimé par voie d’amendement, dans le cadre d’une seconde délibération :
▶ la reconnaissance du préjudice moral d’anxiété – intégrée en Commission par la Rapporteure – et attendue de longue date particulièrement au regard de la récente décision de la cour administrative d’appel de Paris en mars 2025
Les sénateurs SER tiennent à rappeler qu’ils militent également depuis des années en faveur d’une extension à toutes les victimes du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, dont ils sont en grande partie à l’origine de la création depuis leurs travaux de 2012. Un amendement de Victorin Lurel a d’ailleurs été adopté dans ce sens en demandant au Gouvernement de remettre dans l’année un rapport précisant les conditions de cette extension à toutes les victimes de maladie
Cette proposition de loi n’est pas une fin en soi et le travail reste long pour que les populations impactées soient justement reconnues et indemnisées à la hauteur des préjudices subis. Toutefois, sur ce dossier difficile où personne ne veut réellement prendre ses responsabilités, chaque victoire est à prendre et doit être considérée comme une nouvelle marche de franchie. Nous comptons désormais sur le gouvernement pour inscrire au plus vite ce texte à l’Assemblée nationale et obtenir enfin dans la loi une reconnaissance des victimes du Chlordéconne.