Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés à la proposition de loi visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur. Ce texte est une régression profonde et inacceptable à plusieurs titres.
Les sénateurs SER ont voté contre les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi des sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI). Déposée dans un contexte agricole tendu et avant tout destinée à répondre aux pressions du syndicat agricole majoritaire, cette PPL rétrograde acte un retour en arrière de plus de 10 ans en matière agricole, sanitaire et environnementale.
Elle ne répond pas du tout aux attentes de la majorité du monde agricole qui aspire avant tout à avoir un revenu et des conditions de travail dignes. Il est au contraire le symbole d’une minorité qui défend une agriculture ultra-productiviste surannée. Nous dénonçons à ce titre :
– la réautorisation de l’utilisation des néonicotinoïdes en France ;
– l’assouplissement des règles encadrant l’autorisation et la vente des pesticides ;
– la tentative de mise sous tutelle de l’ANSES et la remise en cause du monde scientifique ;
– la simplification du régime d’autorisation environnementale pour les élevages industriels ;
– l’objectif assumé de faciliter la construction de mégabassines.
Ne nous trompons donc pas, ce texte ne concerne pas que le monde agricole ! Il concerne tous les Français car il impactera leur quotidien, leur alimentation et leur environnement.
L’urgence climatique et les tensions mondiales actuelles devraient pourtant nous engager vers un modèle plus durable et résilient. L’agroécologie – en alliant performance environnementale, économique et sociale, meilleure santé pour les agriculteurs et les consommateurs – représente pour les Sénateurs SER l’une des solutions aux crises actuelles.
Cette PPL fait le choix inverse. Elle porte un coup aux principes constitutionnels de la Charte de l’environnement de 2005. Elle ne respecte ni le droit reconnu de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, ni le principe de précaution, ni le principe jurisprudentiel de non-régression environnementale. De plus, elle a fait l’objet d’un coup de force à l’Assemblée nationale par l’adoption d’une motion de rejet, privant les députés d’un débat en séance.
C’est pourquoi, les sénateurs SER déposeront dans les prochains jours un recours devant le conseil constitutionnel pour contester les nombreuses dispositions de ce texte qui vont à l’encontre de la Charte de l’environnement et de l’intérêt général de notre pays.