Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) dénoncent le rejet par la droite au Sénat de leur proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité. Ils fustigent l’attitude consternante de la droite qui, après avoir accepté un consensus sur les principaux articles de cette proposition de loi, a finalement rejeté l’ensemble de ce texte pourtant essentiel pour enrayer le déclin des commerces sur notre territoire.
Les commerces de proximité jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des Français. Ils créent de l’emploi, participent à l’animation des centres-villes et centres-bourgs et contribuent à limiter les déplacements qui polluent nos métropoles.
Pourtant, le commerce de proximité est en déclin. La hausse des loyers est une des principales raisons de la vacance commerciale.
Face à cette situation préoccupante, les sénatrices et sénateurs du groupe SER ont défendu une proposition de loi pour apporter des réponses concrètes à un enjeu majeur de cohésion sociale, d’aménagement du territoire et de vitalité économique.
Cette proposition de loi prévoyait de permettre aux élus locaux qui le souhaitent, à titre expérimental sur des périmètres ciblés :
- de mettre en place des observatoires locaux afin de disposer de données fiables et partagées pour comprendre les tensions sur certains secteurs, identifier les raisons de la vacance commerciale pour pouvoir collectivement prendre les mesures d’adaptation et d’accompagnement et maintenir les commerces de proximité des centres-villes et centres-bourgs
- d’encadrer les loyers commerciaux dans les zones où le commerce de proximité est particulièrement fragilisé.
La proposition de loi prévoyait également de mieux répartir la charge de la taxe foncière qui peut être supportée aujourd’hui par les seuls locataires commerçants. Enfin, elle permettait aux maires de mieux maîtriser l’implantation des commerces dans leur centre.
Nous sommes consternés par l’attitude de la droite au Sénat qui, après avoir adopté les mesures essentielles du texte, a, sans explication, décidé de tout rejeter. Consternés qu’elle ne fasse pas sien un enjeu pourtant partagé par les élus locaux et les commerçants. Consternés qu’elle ait barré la route aux dispositions qu’elle avait précédemment laisser passer, essentielles pour la revitalisation de nos centres-villes et pour le maintien d’un commerce de proximité accessible à toutes et tous. Nous dénonçons un signal désastreux envoyé à nos élus locaux et à nos commerçants.