À quelques mois des élections municipales, Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se réjouit de l’adoption de la proposition de loi visant à encourager, faciliter et sécuriser l’exercice du mandat d’élu local. Ce texte, fruit d’un large consensus transpartisan auquel nous avons travaillé, vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, dans un contexte de crise démocratique marquée par une augmentation préoccupante des démissions de maires.
L’engagement local traverse une crise inédite : poids des responsabilités, inflation réglementaire, exigence croissante des citoyens, banalisation des violences vis-à-vis des élus, restrictions budgétaires…. Le nombre de démissions de maires a doublé entre ce mandat et le mandat précédent. Une démocratie qui n’assure pas les conditions du renouvellement de ses élus et notamment de ses élus locaux, risque progressivement de s’éteindre.
Il est indispensable de réaffirmer leur place centrale dans notre démocratie et d’apporter des réponses concrètes aux difficultés du quotidien rencontrées par celles et ceux qui font vivre la République dans les territoires.
Le texte vise notamment à :
– revaloriser les indemnités pour les maires et adjoints, avec une attention particulière portée aux petites communes, afin de garantir un accès équitable aux mandats ;
– prendre en compte les mandats dans la retraite des élus, par l’octroi d’une bonification pour reconnaître enfin l’investissement souvent à temps plein de nombreux élus locaux ;
– faciliter les conditions d’exercice des élus en situation de handicap ;
– améliorer la conciliation entre le mandat et la vie personnelle ou professionnelle : congé électif porté à 20 jours, aménagements pour les étudiants, autorisations d’absence renforcées pour les salariés, prise en charge élargie des frais de garde, maintien de l’exercice du mandat en cas de congé maladie, validation des acquis de l’expérience d’élu ;
– sécuriser l’engagement des élus par l’octroi automatique de la protection fonctionnelle pour l’ensemble des élus locaux et ex-élus locaux victimes de violences, de menaces ou d’outrages.
Il faut désormais aller plus loin, et le groupe SER regrette que la proposition de loi ne crée pas un statut complet de l’élu local.
Ce texte marque néanmoins une étape décisive vers une démocratie locale plus accessible et plus protectrice. Il s’agit d’un signal fort envoyé aux élus locaux et aux citoyens : la République reconnaît et soutient celles et ceux qui la servent sur l’ensemble de son territoire.