Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) déplorent le rejet par le Sénat de leur proposition de loi constitutionnelle destinée à protéger la Constitution. Ce texte vise à confirmer, conformément à l’intention de ses rédacteurs, que la Constitution ne peut être révisée par d’autres voies que celle de l’article 89 qui fixe précisément le cadre juridique des révisions constitutionnelles. Toute révision de la Constitution par le référendum de l’article 11 constituerait un dévoiement de nos institutions et un coup de force contre la démocratie, car, sous couvert de la souveraineté populaire, elle ne vise en réalité qu’à contourner tous les contre-pouvoirs.
Notre Constitution est le socle de notre République et le pilier de notre démocratie. Elle garantit le respect des principes et des valeurs proclamés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et assure ainsi la continuité de l’État et la protection des libertés fondamentales.
Une révision de la Constitution, quelle qu’elle soit, doit s’opérer dans un cadre institutionnel précis et admis par tous. C’est l’objet de l’article 89 de la Constitution, qui garantit que toute révision de celle-ci soit préalablement discutée au Parlement, avant d’être soumise aux Français par référendum ou votée par le Congrès, à une majorité des trois cinquièmes. C’est par cette voie que notre Constitution a été révisée à 24 reprises depuis 1958.
Les socialistes défendent la simplification du RIP (référendum d’initiative partagée) et l’introduction du RIC (référendum d’initiative citoyenne) dans la Constitution. Notre soutien au renforcement de la démocratie participative est constant. Là n’est pas le sujet.
Par ce texte, nous souhaitons dénoncer les tentations de vouloir modifier notre Constitution par le biais de l’article 11 dédié aux référendums législatifs. Sous couvert de recourir au référendum, ce que permet l’article 89 de la Constitution propre aux révisions constitutionnelles, il ne s’agirait rien de moins que de détruire de l’intérieur les principes démocratiques et mettre au pas les contre-pouvoirs. C’est le cas de l’extrême-droite dont le projet de référendum sur l’immigration n’est en réalité que le faux nez d’un bouleversement complet de notre ordre constitutionnel, et de nos normes démocratiques.
S’il est parfaitement légitime que le peuple soit partie prenante pour réviser notre texte fondamental, nous souhaitons affirmer que la Constitution est notre pacte commun. C’est pourquoi il est essentiel qu’il soit le fruit d’un consensus politique entre les citoyens et ses représentants.