Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) déplorent que la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux n’ait pas pu être adoptée par le Sénat. Avec une multiplication d’amendements et de prises de parole, la droite a contribué à un enlisement des débats et n’a pas permis au texte d’être examiné dans les délais.
Aujourd’hui, 87 % du territoire national est considéré comme sous-doté en médecins. Près de 7 millions de personnes sont privées de médecin traitant, dont 600 000 souffrant de maladies chroniques. Derrière ces chiffres se trouvent des citoyens qui renoncent à se soigner, attendent des mois pour obtenir un rendez-vous ou se tournent vers des services d’urgence déjà saturés.
Face à cette situation, les seules mesures incitatives ont montré leurs limites. Malgré des investissements publics importants, les résultats demeurent insuffisants. Il est désormais nécessaire de mettre en œuvre des dispositifs efficaces et immédiatement opérationnels.
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée par l’Assemblée nationale à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, apporte des réponses concrètes à une urgence sanitaire devenue quotidienne pour des millions de Français.
Elle vise à mieux répartir les professionnels de santé sur le territoire en instaurant un mécanisme d’autorisation d’installation pour les médecins, déjà appliqué à d’autres professions de santé. Concrètement, l’installation demeurerait libre dans les territoires sous-dotés. Dans les zones déjà suffisamment dotées, elle serait conditionnée afin d’éviter une concentration toujours plus forte de l’offre médicale.
Le texte prévoit également plusieurs mesures complémentaires essentielles :
– le rétablissement de l’obligation de participation à la permanence des soins afin de désengorger les services d’urgence ;
– une exonération de majoration des tarifs pour les patients qui ont indiqué à leur caisse d’Assurance maladie qu’aucun médecin n’acceptait d’être leur médecin traitant
– l’ouverture d’une première année d’études de santé dans chaque département afin de favoriser l’installation future des professionnels au plus près des territoires.
Alors que les alertes des patients, des élus locaux, des soignants et des services d’urgence se multiplient, nous déplorons que la droite ait retardé les débats et empêché ce texte d’aboutir. Nous appelons le Sénat ou le Gouvernement à réinscrire ce texte pour en achever sa lecture au plus vite. Le débat doit pouvoir aller à son terme et permettre une offre de soins pour toutes et tous et partout sur le territoire.