Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se réjouissent de l’adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession. Initié par la députée socialiste Christine Pirès-Beaune, ce texte empêchera les banques de facturer des frais bancaires dans des circonstances extrêmement difficiles pour les familles.
La proposition de loi initiée par le groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale vise à interdire les frais bancaires appliqués dans les opérations de clôture de comptes, notamment quand les successions sont modestes, ou quand la personne décédée est mineure.
Il s’agit donc d’un réel enjeu de justice sociale et de moralité des pratiques bancaires, là où les établissements bancaires mènent trop souvent des pratiques antisociales sur la gestion des comptes, particulièrement ceux détenus par des personnes en difficulté financière.Si les modifications effectuées par le rapporteur du texte au Sénat retardent sa mise en application, ce que nous regrettons, nous nous réjouissons de l’adoption de cette proposition de loi socialiste, dont les principes et objectifs ne sont pas remis en cause.