Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont voté pour le projet de loi pour accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé. La lutte contre l’habitat indigne est un combat mené de longue date par les maires socialistes.
Notre pays traverse une grave crise du logement. La France compte près de 400 000 logements indignes en métropole, 150 000 en outre-mer, dont la moitié sont occupés.
Les collectivités territoriales ont besoin d’être mieux soutenues. Le projet de loi y contribuera, en leur donnant de nouveaux outils, en permettant de mieux identifier en amont la fragilité des copropriétés et en renforçant la lutte contre le phénomène des « marchands de sommeil ».
La création du prêt global collectif pour faciliter le financement des travaux, ainsi que la garantie publique accordée aux copropriétés en difficulté sont aussi des mesures essentielles : 60 % des copropriétés ne sont pas éligibles à un prêt en raison des impayés de charges, alors que le volume annuel de travaux de rénovation ces prochaines années est de 9 milliards d’euros.
L’adoption d’un amendement du groupe SER permettra aux maires, sur simple délibération, de durcir le recours aux colocations à baux multiples dans les zones particulièrement exposées à l’habitat indigne. L’objectif est bien de mettre un terme aux situations désastreuses que la réglementation actuelle permet, dénoncée par les élus qui combattent quotidiennement les divisions anarchiques de logements en vue d’une rentabilité financière exorbitante.
Les sénatrices et sénateurs du groupe SER se félicitent également de l’adoption de ses amendements qui permettent aux organismes HLM d’être opérateurs dans le cadre des baux réels solidaires d’activité et de favoriser ainsi la mixité fonctionnelle logements/locaux d’activité très demandée par les maires.
Le groupe SER regrette que d’autres avancées qu’il a portées n’aient pas pu aboutir, comme la possibilité pour le maire de demander un diagnostic de la solidité des immeubles situés dans les centres anciens des villes. Ces centres ne présentent pas toujours de signes extérieurs d’habitat dégradé mais nécessitent une vigilance accrue compte tenu de l’ancienneté du bâti. L’intérêt du diagnostic structurel est justement de détecter ce qui est invisible.
Le groupe SER a voté pour ce projet de loi, tant est aigu le besoin d’adapter les outils qui permettent à la puissance publique, et particulièrement aux maires, de lutter contre l’habitat indigne, véritable fléau qui gangrène des immeubles et des quartiers entiers. L’actuelle crise du logement exige d’aller plus loin, à travers des mesures de soutien à la production d’offre de logements abordables qui ne tournent pas le dos aux acquis des lois précédentes, et notamment SRU.
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