Après les houleux débats sur le projet de loi sur l’immigration, le Sénat s’apprête à examiner, le 12 décembre prochain, une proposition de loi constitutionnelle, toujours sur l’enjeu de l’immigration. Un texte défendu par la droite et directement inspiré par l’extrême-droite. Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER) ont demandé à ce que le Conseil d’Etat soit saisi de ce texte abject qui bafoue les fondements mêmes de notre République. Ils dénoncent le refus de son auteur, le sénateur Bruno Retailleau (Les Républicains) de saisir cette juridiction suprême.
Après le projet de loi sur l’immigration, la proposition de loi constitutionnelle des Républicains, relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile poursuit la surenchère populiste de la droite et de l’extrême-droite, désignant encore et toujours les étrangers, au mieux, comme des profiteurs de notre modèle social, voire comme nos ennemis.
Dénonciation des traités européens et internationaux, élargissement du référendum aux questions migratoires, instauration de quotas migratoires, suppression du droit du sol à Mayotte, remise en cause du droit d’asile : l’alignement de la droite prétendument républicaine et européenne sur les thèses de l’extrême-droite est désormais accompli.
Cette proposition de réforme de la Constitution est un renoncement aux valeurs républicaines sur lesquels la France s’est construite, mais c’est aussi une attaque frontale contre notre Etat de droit.
Ce n’est rien de moins qu’un « Brexit migratoire » que la droite propose d’inscrire dans notre Constitution, alors même que l’exemple britannique est la preuve qu’en matière migratoire, l’isolement est une impasse. Tourner ainsi le dos à notre engagement européen serait une erreur fatale. Cela isolerait profondément et durablement la France alors que nous avons besoin de plus d’Europe pour répondre aux enjeux migratoires.
Par la voix de leur président Patrick Kanner, les sénatrices et sénateurs du groupe SER ont demandé au président du Sénat de saisir le Conseil d’Etat de ce texte indigne. En particulier, ils auraient trouvé opportun que cette juridiction suprême se prononce sur la remise en cause de la primauté du droit international et européen sur le droit national et l’atteinte à l’effectivité de l’accès au droit d’asile, prévues dans le texte. Le président du Sénat a fait savoir en retour que l’auteur de ce texte, Bruno Retailleau, s’y opposait et qu’il était en conséquence dans l’incapacité de donner suite à cette demande de saisine.
Le groupe SER dénonce cette obstruction qui privera le Sénat d’un débat éclairé sur le sujet. Si la droite s’inquiète ainsi de l’avis du Conseil d’Etat, elle serait bien inspirée de retirer ce texte populiste et réactionnaire.