Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus sur le projet de loi relatif à l’industrie verte, en commission mixte paritaire. Un texte technique, au périmètre restreint, répondant trop peu au défi sociétal, économique et environnemental de la transition écologique.
L’industrie verte ne saurait se résumer à la simplification et à l’accélération de procédures d’autorisation de projets industriels.
Le Gouvernement ne définit toujours pas ce qu’il entend par « industrie verte » et ne dit rien des transformations que l’économie française doit opérer dans le cadre de la planification écologique.
L’économie circulaire, partie intégrante d’une industrie verte, a même été rejetée de ce texte.
On est loin des engagements pris par le président de la République qui affichait, au printemps dernier, sa volonté de fonder les nouvelles bases d’une réindustrialisation au service du climat et de la biodiversité, en s’appuyant sur les territoires.
A l’issue de la commission mixte paritaire, comme en première lecture, les sénatrices et sénateurs du groupe SER dénoncent un texte sans vision. Ils se sont néanmoins abstenus, considérant que ce texte d’accélération des procédures administratives d’autorisation et de gestion des projets était utile sur ce point.
Le groupe SER a obtenu qu’une stratégie nationale industrie verte soit définie par le Gouvernement. Il faudra que cette stratégie soit débattue au Parlement au regard des enjeux de planification écologique et de leur traduction dans le domaine productif.
Cette nouvelle loi ne doit pas profiter seulement aux gigafactories. Le groupe SER demande au Gouvernement que les objectifs de développement industriel prennent en compte les PME et les entreprises de taille intermédiaire qui contribuent directement ou indirectement à la chaîne de valeur des secteurs logistiques et industriels.
Le groupe SER se félicite d’avoir obtenu que le choix des sites industriels soit soumis à l’avis des communes et EPCI potentiellement concernés. Rien ne pourra leur être imposé. La réussite d’une planification industrielle restant à définir passera aussi par l’écoute et l’implication des élus locaux.