Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus sur le projet de loi relatif à l’industrie verte. Ils dénoncent un texte d’ambition faible, très technique, procédural, dont le contenu est très réducteur au regard des enjeux de société à relever.
Engager une réindustrialisation verte exige de l’ambition et une volonté de réorienter radicalement notre modèle de développement : politiques publiques de grande ampleur, planification, investissements massifs dans l’éducation, la formation et l’enseignement supérieur, ainsi que dans la recherche et l’innovation. Cette réindustrialisation suppose de faire du développement durable, des politiques climatiques et environnementales des vecteurs de la transition de notre industrie et de l’amélioration du bien-être de nos concitoyens.
Les sénatrices et sénateurs du groupe SER déplorent que ce projet de loi, au titre en forme de slogan relevant du « green washing », soit essentiellement centré sur la réduction des délais d’instruction des procédures d’installation des sites industriels.
Le Gouvernement aura même fait l’exploit de ne définir à aucun moment ce qu’était une industrie verte et de n’apporter aucune solution de financement pérenne à cette prétendue transition vers un nouveau modèle.
Le groupe SER regrette que nombre de ses propositions n’aient pas été adoptées, en particulier sur le fait :
- d’instaurer un ISF pour financer la transition environnementale et le verdissement de notre industrie ;
- de conditionner le crédit impôt recherche accordé aux grandes entreprises à des engagements climatiques contraignants ;
- de préserver une procédure d’autorisation environnementale et de consultation du public en phase avec les attentes de nos concitoyens et les besoins d’un dialogue partagé dans notre société sur des projets d’ampleur pouvant impacter notre quotidien.
Le groupe SER se félicite néanmoins d’avoir amélioré le texte sur plusieurs aspects, en particulier en réussissant à inscrire dans la loi la définition par l’Etat, concertée avec le Parlement et les collectivités, de la stratégie « industrie verte 2023-2030 », à renforcer les sanctions à l’encontre des atteintes à l’environnement, à mieux articuler la mise en œuvre des enjeux que sont la sobriété foncière et la réindustrialisation du pays, et à garantir que les moyens déployés par l’Etat seront à la hauteur de ce défi industriel et écologique.
Sur la dimension territoriale, grande absente de ce texte, la place des élus locaux dans la planification industrielle et en phase amont des projets stratégiques est insuffisante. La navette parlementaire sur ce point sera essentielle. Lors du prochain projet de loi de finances, notre groupe continuera aussi de défendre un développement industriel qui s’appuie davantage sur les acquis des « territoires d’industrie », instrument efficace, perçus par les élus locaux et les chefs d’entreprise comme un cadre de dialogue indispensable et qui devraient pouvoir embarquer tous les territoires, urbains comme ruraux.