Alors que les exemples d’ingérences étrangères sont légion dans l’actualité, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont voté en faveur de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France adoptée ce soir par le Sénat.
Cette proposition de loi a pour ambition de contrôler les activités d’influence étrangère et de lutter contre les risques d’ingérence étrangère en France. Tout en saluant l’objectif affiché de ce texte qui est de protéger la cible France contre la menace hybride à laquelle elle doit faire face sur son territoire et qui menace ses intérêts à l’étranger, les sénatrices et sénateurs du groupe SER regrettent :
- que le Sénat n’ait pas attendu les conclusions de la Commission d’enquête, initiée à la demande du groupe SER, qui rendra début juillet des recommandations solides pour améliorer notre législation ;
- que la majorité sénatoriale ait rejeté les amendements que notre groupe avait défendus pour muscler le texte et doter la France d’un arsenal plus ambitieux pour garantir sa sécurité. Le groupe SER souhaitait notamment :
- mieux prendre en compte les ingérences économiques ;
- lutter contre la présence de polices étrangères clandestines sur notre territoire ;
- mieux contrôler la reconversion professionnelle des anciens ministres ;
- mieux encadrer le recours aux algorithmes utilisés pour détecter les tentatives d’ingérences ;
- sensibiliser les élus locaux qui ont la charge de la commande publique ;
- imposer aux instituts de recherche en lien avec un partenaire étranger des obligations de déclaration des dons et versements étrangers.
Le groupe SER se félicite toutefois d’avoir enrichi le texte en ajoutant les candidats aux élections européennes à la liste des responsables publics cibles potentielles des activités d’influence.
Ce texte est une première étape importante dans la prise de conscience des menaces auxquelles notre pays est confronté. Cette réponse partielle exige des mesures plus ambitieuses pour se défendre des tentatives d’ingérences toujours plus nombreuses.