Dans un mélange d’aveuglement et de déni concernant les discriminations que connait une partie de la population, la droite sénatoriale a rejeté la proposition de loi de Corinne Narassiguin visant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population.
Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) regrettent les arguments stéréotypés et hors-sol du Gouvernement et de la majorité sénatoriale et leur vision étriquée des missions de la police et caricaturale des personnes qui subissent les contrôles d’identité.
Les chiffres sont éloquents : 32 millions de contrôle d’identité sont réalisés sur la voie publique ; 20 fois plus de chance d’être contrôlé « au faciès » lorsqu’on est un jeune homme de 18 à 25 ans perçu comme noir ou arabe ; près de 40 % des policiers et gendarmes jugent les contrôles d’identité « peu voire pas efficaces ».
Il était temps que la représentation nationale se saisisse du sujet.
Le texte défendait des solutions simples pour protéger à la fois les forces de l’ordre et les administrés :
- inscrire dans la loi qu’un contrôle doit exclure toutes discriminations ;
- encadrer le recours aux contrôles administratifs à des manifestations risquées ;
- instaurer le récépissé de contrôle d’identité ;
- enregistrer les contrôles d’identité par les caméras mobiles.
Dans une vision répressive et passéiste des missions de la police, la droite sénatoriale a refusé tout dialogue, préférant supprimer un à un tous les articles du texte, le vidant ainsi de sa substance.
Le groupe SER dénonce cette orientation de la majorité sénatoriale lorsque les forces de l’ordre elles-mêmes s’interrogent sur l’efficacité des contrôles. Gendarmes et policiers doivent pouvoir agir efficacement sur le terrain et ne doivent plus perdre leur temps pour des contrôles qui cristallisent les dysfonctionnements dans les relations entre la police et la population.
Le groupe SER veut lancer une réelle réflexion autour des missions de la police pour qu’elle soit efficace et utile pour assurer la sécurité de toutes et tous. La droite sénatoriale préfère éviter tout débat, préférant risquer de creuser le fossé de la méfiance entre les forces de l’ordre et la population.