Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés au projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ils dénoncent un texte insuffisamment fondé en raison, aux objectifs peu clairs et dont l’unique postulat de fusion dans un seul organisme des fonctions d’expertise, de contrôle et de décision pourrait fragiliser notre sureté et notre sécurité nucléaires.
Il y a 25 ans, la France a mis en place un système dual pour sa sûreté et sa sécurité nucléaires : l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) d’une part, pour l’approche scientifique des risques, et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) d’autre part, pour le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. L’objectif de ce système étant d’assurer la transparence et l’indépendance de l’expertise scientifique et de la prise de décision.
Sans aucun diagnostic, sans aucun état des lieux des forces et des faiblesses du système actuel, le Gouvernement s’apprête à mettre à mal ce système qui a pourtant fait ses preuves et nourri la confiance de nos concitoyennes et concitoyens envers la filière nucléaire.
Le projet de fusion de l’IRSN et de l’ASN fragilise l’indépendance du scientifique qui nécessite une séparation garantie entre expertise et décision. Sans que l’expertise ne dicte la prise de décision, elle doit absolument demeurer transparente. Ce projet piétine les intérêts scientifiques au bénéfice d’intérêts économiques et financiers. Il pénalise par ailleurs les employés de ces deux entités, qui déplorent le manque de ressources, auquel cette fusion n’apportera aucune réponse.
Une démarche d’autant plus incompréhensible que ses objectifs sont flous et que nous restons en attente d’éléments sur la stratégie du Gouvernement pour l’énergie et le climat et des grands objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone.
Oui, il est légitime de réexaminer les forces et les faiblesses de notre modèle historique de gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ce travail doit impliquer l’ensemble des acteurs concernés par la relance du nucléaire, de la population des territoires modelés par l’industrie nucléaire jusqu’aux équipes des établissements dédiés à la sécurité et à la sûreté nucléaire, en passant par les comités et commissions locales d’information.
L’enjeu majeur pour notre filière, c’est la confiance pour toutes les parties prenantes, dont le grand public. Et il n’y aura pas de confiance publique sans une transparence totale à cet égard.