Les sénatrices et sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains (SER) se félicitent de la reconnaissance à l’unanimité par le Sénat des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Ils regrettent vivement que la droite sénatoriale ait refusé de voter les réparations proposées dans le texte déposé par le groupe SER, qui permettaient de parachever le travail de mémoire que le Sénat a entamé.
La France a voté de nombreuses lois mémorielles depuis 1945. Pourtant, certains groupes de victimes n’ont pas bénéficié de reconnaissance officielle pour les discriminations qu’ils ont subies. C’est le cas des personnes homosexuelles.
50 000 d’entre elles, selon les estimations, ont été condamnées en raison de leur identité sexuelle et/ou de genre, vraie ou supposée, depuis 1942. Car si la majorité des lois pétainistes a été abolie à la Libération, les dispositions discriminatoires à l’encontre des homosexuels ont été maintenues. La législation prohibant les relations homosexuelles s’est même étoffée en 1960, avec l’adoption de l’amendement du député Paul Mirguet, considérant que l’homosexualité était un « fléau social » qu’il convenait de combattre : la peine pour outrage à la pudeur était alors doublée lorsqu’il s’agissait de rapports homosexuels, créant de fait une circonstance aggravante.
En 1981, François Mitterrand a amnistié les personnes condamnées pour homosexualité et abrogé la loi qui créait un « délit d’homosexualité ». La France doit désormais reconnaître sa responsabilité dans la discrimination des homosexuels.
Le groupe SER salue le vote du Sénat tout en regrettant que la majorité sénatoriale soit restée inflexible sur les réparations proposées mais aussi sur la création d’un délit pénal pour réprimer les propos visant à nier la déportation subie par les personnes LGBT au cours de la Seconde Guerre mondiale.
Ce vote est une avancée pour notre mémoire collective.