Les textes que nous défendons le 15 juin 2023

Accès au cinéma dans les outre-mer, protection des mineurs dans le sport.
Ce 15 juin, nous portons deux textes dans le cadre de notre niche parlementaire.

Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre‑mer.
Pour assurer la survie des établissements cinématographiques ultra-marins, nous proposons de plafonner à 35 % les taux de location qu’ils reversent aux distributeurs de films. Une mesure essentielle qui permettra également de garantir l’accès au cinéma pour les habitants ultra-marins.

Protection des mineurs et honorabilité dans le sport.
Chaque adulte placé aux côtés des enfants dans le milieu sportif doit avoir un comportement exemplaire. Nous proposons d’assurer le respect de cette obligation d’honorabilité, à travers en particulier :

  • l’obligation pour les dirigeants de club de signaler aux préfets des comportements présentant un danger pour la sécurité ou la santé des sportifs ;
  • l’interdiction d’exercer dans un club à tout dirigeant :
    • qui emploie un éducateur en méconnaissance des obligations d’honorabilité

    • dont le comportement fait peser un risque sur la santé des pratiquants

    • qui, connaissant des faits présentant un risque pour la santé des pratiquants de son club, ne les signale pas aux services de l’État.
Revenir en haut de page