Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) saluent l’adoption de leur proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs. Il s’agit d’un signal fort envoyé à la communauté académique et une étape importante pour garantir l’indépendance de la recherche.
La liberté académique est une liberté essentielle et menacée. Elle permet la production de savoirs indépendants, à l’abri des pressions politiques, économiques ou idéologiques. Or, cette liberté est aujourd’hui fragilisée à l’échelle internationale : la part de la population mondiale vivant dans un espace de liberté académique est passée d’un citoyen sur deux en 2006 à un sur trois en 2023. En France, malgré un score encore élevé, les menaces se multiplient, comme l’a mis en lumière Stéphanie Balme dans son rapport pour France Universités.
Le droit français ne définit pas la liberté académique et laisse subsister un vide juridique. Avec cette proposition de loi, nous voulons définir cette liberté et expliciter ses différentes composantes pour mieux la garantir. La France doit se doter d’un cadre juridique protecteur, capable à la fois de sécuriser ses enseignants et ses chercheurs et de devenir un pôle d’accueil pour les chercheurs menacés à l’étranger
La proposition de loi prévoit notamment :
- d’inscrire explicitement la liberté académique dans la loi dans ses trois composantes : liberté de recherche, liberté d’enseignement, liberté d’expression académique
- d’octroyer au Hcéres une nouvelle mission de garantie de cette liberté
- de prévoir des sanctions pénales en cas d’atteinte à cette liberté
- d’assurer la protection fonctionnelle des enseignants et des chercheurs
L’adoption de cette proposition de loi est une première victoire. Nous souhaitons désormais qu’elle prospère dans la navette parlementaire. Car défendre la liberté académique, c’est défendre notre capacité collective à débattre librement et démocratiquement, à transmettre et à assurer l’émancipation intellectuelle de la société. C’est promouvoir un bien commun : une démocratie éclairée par la science. Dans un monde où la liberté académique fait l’objet de menaces et d’une remise en cause croissantes, il était urgent d’envoyer un signal politique à la communauté académique.