A l’occasion de la présentation des travaux d’un groupe de suivi au Sénat, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont rappelé la nécessité d’adopter une approche plus fine et plus qualitative dans la lutte contre l’artificialisation des sols.
Le rapport d’étape sur le ZAN (zéro artificialisation nette) fait le constat de difficultés persistantes dans la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière. La fixation trop arithmétique des objectifs, dénoncée depuis des mois, ne permet de prendre en compte ni la santé des sols, ni les réalités et dynamiques locales.
Les sénatrices et sénateurs du groupe SER réclament une meilleure considération des spécificités territoriales des zones rurales, littorales ou encore de montagne et une application différenciée selon la densité et les dynamiques démographiques. Les critères d’équilibre territorial, de revitalisation et d’intérêt général doivent également être mieux pris en compte.
Ils demandent une meilleure coordination de l’objectif du ZAN avec les priorités politiques de notre pays : développement de l’industrie verte, transport, décarbonation, construction de logements sociaux, soutien au développement des petites et moyennes exploitations agricoles et des petites et moyennes entreprises, particulièrement en ruralité.
Pour mettre fin à la logique de la politique de guichets, la mise en place d’un véritable accompagnement des territoires est indispensable pour repenser une véritable politique d’aménagement et d’équité territoriale. Il faut dès à présent conforter l’ingénierie déconcentrée, dès la phase amont des projets, et permettre aux élus de répondre aux enjeux de densification et de réappropriation des friches et du bâti existant.
Le ZAN doit être construit avec les collectivités et leurs habitants autour de besoins fonciers justifiés par des projets de territoire et des arbitrages collectifs. Il faut réinstaurer un vrai dialogue avec les élus et acteurs de terrain et mieux cerner les réalités des territoires.
Le financement de la réduction de l’artificialisation doit aussi être à la hauteur, à rebours de la pression budgétaire sur les collectivités qui est annoncée. Les sénatrices et sénateurs du groupe SER seront pleinement mobilisés lors de l’examen du budget pour obtenir des financements dédiés aux collectivités. L’examen du budget sera donc l’heure de vérité sur la réelle volonté du nouvel exécutif de mener à bien cette politique.