Lutte contre l’habitat dégradé : de nouveaux outils pour les maires

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) saluent l’adoption du projet de loi pour accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé. Un texte important, inspiré du rapport de Mathieu Hanotin et Michèle Lutz et de remontées de terrain de nombreux maires socialistes, pour mieux outiller les élus locaux dans la lutte contre l’habitat indigne.

Notre pays traverse une grave crise du logement. La France compte près de 400 000 logements indignes en métropole, 150 000 en outre-mer.

Le groupe SER se félicite de l’adoption de cette loi qui traduit le besoin d’adapter, toujours et encore, les outils qui permettent à la puissance publique, et particulièrement aux maires des villes concernées, de lutter contre le phénomène d’habitat indigne, véritable fléau qui gangrène des immeubles et des quartiers tout entier.

La majeure partie des propositions des sénatrices et sénateurs du groupe SER ont été entendues et adoptées, parmi lesquelles :

  • la possibilité donnée aux maires de demander la réalisation du diagnostic structurel non seulement dans les secteurs d’habitat dégradé mais également dans les centres anciens
  • la consolidation du permis de louer, avec un meilleur encadrement du droit de visite du maire pour l’instruction des demandes du permis de louer ;
  • la possibilité pour les élus de refuser le permis de louer lorsque la colocation envisagée ne permettra manifestement pas de garantir des conditions de vie digne d’occupation.
  • la possibilité donnée aux organismes HLM d’être opérateurs dans le cadre des baux réels solidaires d’activité, outil de développement de la mixité fonctionnelle. Les élus et acteurs du logement social sont très attentifs à développer cette mixité fonctionnelle dans leur commune, en plus de la mixité sociale.

Sortir de l’habitat indigne, c’est aussi disposer d’une offre de logements adaptés aux revenus et aux besoins des Français. Alors que la crise du logement s’aggrave, le groupe SER demande donc un moratoire immédiat des ponctions faites sur les bailleurs sociaux, le maintien des obligations au titre de la loi SRU, et dénonce les reculs du gouvernement en matière de décence et de performance énergétique des logements.

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