Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se réjouissent de l’adoption par le Sénat de leur proposition de loi pour mieux encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français. Ce texte répond à un double objectif : renforcer notre souveraineté numérique tout en apportant des réponses concrètes aux préoccupations des élus locaux.
Face à la croissance exponentielle des centres de données, la France souffre aujourd’hui d’un manque de stratégie nationale clairement définie, entraînant un flou juridique et une planification insuffisante. Malgré des investissements importants annoncés à l’échelle nationale, les retombées concrètes tardent à se matérialiser localement, laissant les élus locaux dans l’incertitude.
La proposition de loi du groupe SER vise à anticiper et structurer le développement des centres de données sur les 25 prochaines années. Elle permet de donner aux élus locaux les moyens d’agir, en intégrant les centres de données dans les documents d’urbanisme, afin de mieux planifier leur implantation et prévenir les conflits d’usage. Elle prévoit enfin que la France se dote d’un véritable plan d’actions pour renforcer les capacités nationales en matière de stockage, de traitement, de transport et de diffusion des données.
Nous regrettons que les autres mesures initialement contenues dans le texte n’aient pas été adoptées par la droite au Sénat. Ces mesures auraient permis d’instaurer une fiscalité équitable et de renforcer l’acceptabilité environnementale de ces projets (en conditionnant les projets à la réutilisation de la chaleur produite par les installations).
Nous nous réjouissons de l’adoption de cette proposition de loi, qui ne s’oppose pas au développement des centres de données mais vise au contraire à en garantir un déploiement maîtrisé. Elle constitue une première étape essentielle vers la construction d’une véritable souveraineté numérique, conciliant attractivité économique, responsabilité environnementale et équilibre territorial.