Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont voté en faveur du projet de loi visant à réguler et sécuriser l’espace numérique. Néanmoins, s’il est nécessaire de transposer dans le droit français les règlements européens qui visent les plateformes dites « systémiques », ils regrettent que le texte ne soit pas assez ambitieux, notamment en ce qui concerne l’exposition des mineurs à des contenus pornographiques.
Il y a urgence à réguler les entreprises du numérique, dont le modèle économique repose sur une accumulation de données, exploitées par des algorithmes puissants et opaques.
En adaptant notre droit à la régulation européenne sur les services et marchés numériques, les mesures de ce texte visent légitimement à corriger les déséquilibres résultant de la domination de quelques acteurs et à responsabiliser les plateformes sur les contenus qu’elles diffusent.
Le texte contient par ailleurs un certain nombre de mesures censées répondre à des enjeux de société, en particulier l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques. Le groupe SER craint que l’industrie pornographique en ligne contourne cette nouvelle législation, comme elle contourne celle du 30 juillet 2020, qui oblige à procéder à un contrôle de l’âge.
Le groupe SER a par ailleurs obtenu un certain nombre d’avancées, en particulier sur :
- la régulation du marché de l’informatique en nuage (dit le « cloud ») dont la forte croissance est captée par une poignée d’acteurs qui se livrent à des pratiques déloyales pour assoir leur position dominante
- la protection des données face aux législations extraterritoriales : les utilisateurs pourront savoir où sont leurs données, qui peut y accéder et ce qui en est fait.
Il regrette notamment la création d’un délit d’outrage, qui présente de forts risques d’inconstitutionnalité.
Les sénatrices et sénateurs du groupe SER seront vigilants quant à la mise en œuvre effective des mesures de cette nouvelle loi et appellent de leurs vœux la mobilisation de l’ensemble des acteurs et des parties prenantes de l’écosystème numérique.