Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) demandent que le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) soit transmis à la représentation nationale et rendu public.
30 % des marques françaises ont recours à des traitements non conformes pour continuer à vendre de l’eau initialement impropre à la consommation. C’est ce que révèle un rapport de l’IGAS, mis en lumière par une enquête conjointe de la cellule investigation de Radio France et du journal Le Monde. Cette enquête vise les deux grands groupes industriels Nestlé et Alma.
Le rapport de l’IGAS, remis en juillet 2022, a été tenu secret. Une réunion interministérielle aurait depuis permis d’assouplir la réglementation pour permettre des pratiques de microfiltration non conformes afin de maintenir l’exploitation de plusieurs sites. La France n’en aurait pas informé la Commission européenne ni les États membres, comme l’exige la directive 2009-54-CE.
Les sénatrices et sénateurs du groupe SER dénoncent ce scandale sanitaire et le silence coupable du Gouvernement. Ils demandent à ce que le Parlement puisse examiner en détail les conclusions et les recommandations de l’IGAS afin de mieux comprendre l’étendue des pratiques non conformes et les mesures à prendre pour y remédier. Les Français doivent être informés sur cet enjeu majeur de santé publique.