Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont décidé d’exercer leur droit de tirage en vue de constituer une commission d’enquête sur le scandale des pratiques des industriels des eaux en bouteille.
Depuis plusieurs mois, le groupe SER s’est fortement mobilisé autour de l’affaire dite « Nestlé Waters », alors que les révélations de presse se sont multipliées, ouvrant de nouveaux chapitres dans le scandale qui concerne le secteur des eaux en bouteille.
Tout a commencé par une vaste tromperie commerciale. Un rapport de l’IGAS, daté de janvier 2024, révélait qu’au moins 30 % des marques françaises avaient, durant plusieurs décennies, utilisé des procédés de traitement non conformes à la réglementation applicable aux eaux minérales. Ces eaux subissent des traitements similaires à ceux de l’eau du robinet, dont le prix est de 100 à 200 fois inférieur à celui de l’eau embouteillée.
La question sanitaire s’est ensuite imposée. Une note de l’ANSES, adressée au Gouvernement en novembre 2023, signalait que la qualité des eaux commercialisées par Nestlé Waters n’était pas garantie. Des matières fécales avaient été retrouvées dans plusieurs prélèvements. Suite à ces révélations, la marque Perrier a retiré de la vente 2 millions de bouteilles.
Des informations concernant l’accaparement illégal des ressources en eau ont également émergé. Il est avéré qu’au moins 19 milliards de litres d’eau ont été prélevés illicitement sur 9 puits par Nestlé Waters. À cela s’ajoute une fraude fiscale présumée liée à cette extraction.
Le marché des eaux embouteillées a été sévèrement touché par la perte de confiance liée à la découverte des pratiques des multinationales. De nombreux petits producteurs ont eux aussi vu leurs ventes s’effondrer, subissant les conséquences des pratiques des grands groupes.
Ce scandale met surtout en lumière les défaillances des mécanismes de contrôle public, ainsi que l’inaction du Gouvernement face aux recommandations des agences sanitaires et sociales. Il soulève également la question de la collusion éventuelle entre intérêts privés et décisions gouvernementales, notamment en ce qui concerne l’octroi de dérogations pour la poursuite de l’extraction des eaux, malgré la pollution avérée des sources et les risques sanitaires associés.
Les Français ont le droit de savoir ce qu’ils boivent. Puisque, malgré les multiples interpellations du groupe SER, le Gouvernement n’apporte pas de réponses satisfaisantes et plusieurs rapports n’ont pas été rendus publics, le groupe SER va déposer une proposition de résolution demandant la création d’une commission d’enquête pour faire toute la lumière sur ce scandale. Il proposera qu’Alexandre Ouizille, sénateur de l’Oise, soit nommé rapporteur de cette commission d’enquête.