Nos collectivités ne doivent pas faire les frais du projet de loi de finances de fin de gestion.

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus sur le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2023. Si certaines mesures vont dans le bon sens, ils regrettent que le gouvernement et la droite sénatoriale n’aient pas pris en compte les pressions financières auxquelles font face les collectivités locales, échelons indispensables à la cohésion nationale.

Le texte adopté par le Sénat prend en compte les situations de crise dans lesquelles l’État est engagé. À ce titre, le groupe SER se félicite de l’adoption d’une aide supplémentaire à la République du Haut-Karabagh. Il souligne néanmoins que le gouvernement doit prendre la mesure de la durabilité des crises dans sa gestion budgétaire.

Le groupe SER se satisfait du maintien dans le texte de l’amendement des députés socialistes qui instaure une rallonge de la prime de Noël pour les familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté.

Pour autant, ce texte prévoit une charge de la dette bien plus élevée que les prévisions du gouvernement et les recettes ne sont pas au rendez-vous. Les énergéticiens notamment n’ont pas été mis à contribution, contrairement aux annonces du gouvernement.

L’écologie reste le parent pauvre du budget 2024. La sous-exécution du programme 174 « Énergies, climat et après-mines » permet de douter de la volonté du gouvernement de s’engager réellement dans la transition énergétique.

Enfin, le groupe SER souligne que le compte n’y est pas pour les collectivités locales. En 2023, ces dernières ont été confrontées à une inflation tenace qui a lourdement impacté leurs dépenses de fonctionnement. Parallèlement, leurs recettes s’amoindrissent alors qu’elles doivent faire face à des défis toujours plus importants. Le risque de précarisation des collectivités territoriales est réel.

À ce titre, le groupe SER regrette vivement que le Sénat ait rejeté son amendement visant à soutenir les collectivités devant rembourser l’acompte qu’elles ont reçu au titre du filet de sécurité car elles ont été parfois mal conseillées sur leur droit à demander ce dispositif. Cette situation crée une pression financière inattendue et alimente l’incompréhension des élus locaux envers l’État.

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