Nous prenons acte de la décision du Conseil constitutionnel qui, suite aux recours déposés par les
parlementaires de gauche, a censuré 32 articles du projet de loi immigration dont ceux mettant en
œuvre la préférence nationale, le durcissement du regroupement familial, la remise en cause du droit
du sol ou la caution retour pour les étudiants étrangers.
Cette décision épargne des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants étrangers et de Français
d’origine étrangère qui auraient vu leur vie être heurtée par la mise en œuvre de cette loi de la honte.
Elle est aussi la preuve que nos institutions constituent encore un barrage aux assauts faits aux valeurs
républicaines. C’est surtout une lourde sanction contre la faute politique et morale du gouvernement
et de sa majorité, qui se sont alignés sur les positions idéologiques historiques de l’extrême droite.
Cette censure du Conseil constitutionnel ne blanchit pas les macronistes. Le 19 décembre 2023
restera comme le jour où les députés de la majorité relative ont mêlé leurs voix à celles de l’extrême-droite pour proposer la préférence nationale, la fin de l’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence ou la remise en cause du droit du sol. Nous ne l’oublierons jamais.
De plus, en votant une loi manifestement contraire aux principes constitutionnels, les parlementaires
de la majorité relative, encouragés par le gouvernement, ont ouvert la voie à la remise en cause, par
la droite extrême et l’extrême-droite, de notre Constitution, garante de nos droits et libertés. Au
déshonneur s’ajoutent l’amateurisme et l’irresponsabilité.
Cette censure reste néanmoins très imparfaite car, en censurant les articles sur leur absence de lien
avec le texte de loi, elle ne se prononce pas sur leur conformité avec la Constitution et laisse donc le
champ ouvert pour que les mêmes forces de droite et d’extrême droite réclament un nouveau texte.
Nous appelons le Président de la République et le Gouvernement à prendre acte de cette défaite et à
mettre fin à ce naufrage républicain en retirant cette loi.