Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés au projet de loi constitutionnelle relatif à la modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. S’ils sont favorables à un dégel du corps électoral, ils dénoncent la méthode employée par le Gouvernement.
Le dégel du corps électoral est une nécessité constitutionnelle pour la Nouvelle-Calédonie.
Néanmoins, ce dégel ne peut être imposé unilatéralement, en amont de tout accord global car le corps électoral pour les élections provinciales est constitutif de la citoyenneté calédonienne et la condition d’un avenir commun sur le territoire. C’est pourtant la méthode envisagée par le Gouvernement, avec ce texte qui menace d’abîmer durablement un processus qui assure le maintien de la paix civile depuis tant d’années.
Avec cette méthode, le Gouvernement prend la responsabilité de radicaliser toutes les oppositions historiques les plus dures entre une partie des non-indépendantistes et les indépendantistes néo-calédoniens.
En imposant aux partenaires calédoniens la date des prochaines élections ainsi qu’un corps électoral glissant dont la composition ne fait pas consensus, le Gouvernement fait à nouveau obstacle à une gestion apaisée de la sortie de l’accord de Nouméa.
Les sénatrices et sénateurs du groupe SER fustigent cette méthode et appellent à trouver le chemin d’un accord équilibré pour la Nouvelle-Calédonie. Plus que jamais, l’accord politique local doit avoir lieu avant toute intervention du législateur, comme cela s’est toujours fait depuis les accords de Matignon.