Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) dénoncent la réforme en cours de la politique agricole commune (PAC). Menée à l’échelle européenne, approuvée par le Gouvernement et relayée au Sénat par la droite, cette réorientation effectuée dans l’urgence est à rebours des attentes des agriculteurs.
La crise agricole a des causes multiples et structurelles qui appellent à des réformes d’ampleur. Cette crise ne doit pas servir de prétexte à tourner le dos au Pacte vert et à la lutte contre le dérèglement climatique, à contre-courant des attentes des agriculteurs.
C’est pourtant ce qui semble à l’œuvre au niveau européen, avec une révision de la PAC qui conduirait à supprimer des mesures environnementales importantes, sans pour autant adopter de mesures concrètes sur le revenu des agriculteurs.
Au Sénat, la droite s’est organisée pour faire adopter dans la précipitation une proposition de résolution européenne en ce sens. Un travail bâclé qui répond davantage à un enjeu de communication qu’à une réflexion de fond. La droite ne s’en cache pas, assumant d’instrumentaliser le débat à des fins partisanes.
Le groupe SER plaide pour une PAAC (politique agricole et alimentaire commune) juste, verte, plus équitable en matière de revenus d’aides et mieux régulée, avec notamment :
- la réforme du système des aides de la PAC : dégressivité et plafonnement des aides, surprime aux premiers hectares, renforcement du paiement vert, système contracyclique et calcul des aides basé sur l’actif agricole
- l’instauration d’un moratoire sur les accords de libre-échange en cours de négociation
- la poursuite du verdissement de la PAC
- une véritable réciprocité des normes : création de clause-miroir au niveau européen et renforcement des contrôles aux frontières des denrées alimentaires importées
- un transfert progressif du système dominant des aides directes à l’hectare vers la transition agroécologique, un renforcement des aides aux territoires désavantagés et aux filières en crise et le soutien à l’agriculture bio.