Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat dénonce les conclusions de la commission mixte paritaire réunie ce vendredi 20 novembre sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 et dont les conclusions seront adoptées par le Sénat le mardi 24 novembre. Sous couvert de compromis budgétaire, le Gouvernement et la droite sénatoriale ont fait le choix de sacrifier des avancées pourtant adoptées par la Haute Assemblée.
Opposé dès l’origine à un texte révélateur de l’échec de la politique budgétaire gouvernementale et ne permettant pas une fin d’année cohérente sur le plan budgétaire, le groupe SER avaient néanmoins obtenu en séance l’adoption de plusieurs amendements utiles, notamment pour sécuriser les ressources des chambres de commerce et d’industrie (CCI), du Centre national de la musique (CNM) et du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Ces deux dernières avancées ont été effacées d’un trait de plume lors de la commission mixte paritaire, à la faveur d’un accord entre la rapporteure générale et le Gouvernement et au mépris des choix exprimés par le Sénat. Si le groupe SER salue l’adoption d’une modification initiée par Christian Baptiste qui permet d’octroyer 70 millions de crédits supplémentaires au logement outre-mer, il regrette que les moyens du CNM et du CNFPT ont ainsi été sacrifiés sur l’autel des économies budgétaires.
Ce recul n’est pas sans conséquences. En affaiblissant le Centre national de la musique, il porte un nouveau coup à la création et à la diversité culturelles. En fragilisant le financement de la formation des agents territoriaux, il pénalise les collectivités locales et leur capacité à assurer des services publics de qualité.
Ce compromis est un compromis libéral, qui confirme la convergence politique entre le Gouvernement et la droite : plutôt que de demander un effort supplémentaire aux plus fortunés, ils préfèrent faire payer la facture aux services publics, aux agents territoriaux et à la culture.
Pour le groupe SER, ce choix est inacceptable. Le redressement des finances publiques ne peut se construire sur l’affaiblissement des collectivités, de leurs agents et de celles et ceux qui font vivre la culture dans notre pays