Suite aux travaux de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) s’associent au dépôt d’une proposition de loi transpartisane visant à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux. Éric Kerrouche, sénateur socialiste des Landes, en sera ainsi un des rapporteurs. Les dispositions du texte permettent de sécuriser et reconnaitre à sa juste valeur l’engagement républicain des élus locaux. Si elles sont plus que bienvenues, le groupe SER proposera néanmoins par amendement d’aller plus loin, avec un vrai changement de paradigme et la création d’un statut de l’élu local permettant de revivifier la démocratie locale.
Notre pays traverse une crise de l’engagement local. Le nombre de démission de maires a atteint un niveau sans précédent ces trois dernières années avec un rythme de 450 démissions annuelles. Les motifs sont nombreux : outre l’exigence croissante des citoyens, on peut relever des relations de plus en plus complexes avec les services déconcentrés de l’État, mais aussi la difficile conciliation entre mandat et vie professionnelle ou personnelle et la montée des violences et incivilités.
Les élus locaux méritent que leur engagement soit reconnu à sa juste valeur. La proposition de loi trans-partisane à l’initiative de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat contient des mesures positives afin d’améliorer les conditions d’exercice du mandat et de sécuriser le parcours des élus : revalorisation des indemnités, mesures de conciliation entre mandat et vie professionnelle et personnelle, continuité de la formation, accompagnement de sortie du mandat etc.
Ces dispositions s’ajouteraient à celles, nombreuses, qui ont enrichi notre législation ces trente dernières années, et qui confèrent aux élus locaux un ensemble de droits -comme de devoirs- et de garanties, destinés à leur permettre de pouvoir exercer leurs fonctions électives.
Ces garanties sont nécessaires mais ne suffiront pas à contrer la crise de l’engagement.
Toutefois, au-delà de ces premières mesures bienvenues, le groupe SER estime essentiel d’aller plus loin et de reconnaitre un véritable statut de l’élu local. Près d’un maire sur deux et 80 % des maires de communes de plus de 10 000 habitants déclarent dédier plus de 35 heures à leur fonction élective. Ce travail, de plus en plus professionnalisé, doit être reconnu à sa juste valeur et accessible à toutes et tous, quelle que soit l’origine sociale ou l’activité.
C’est l’objet de sa proposition de loi déposée le 23 juin 2023, visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux.
La création de ce statut répondrait par ailleurs à la demande de 77 % des Français qui préfèreraient que les maires de villes moyennes ou de grandes villes se consacrent à plein temps à leurs mandats et soient davantage rémunérés.