Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) s’alarment des violences systémiques dont ont été victimes des élèves au sein de plusieurs établissements d’enseignement privé. Les exemples du collège Stanislas ou de Notre-Dame de Bétharram prouvent des abus graves et inacceptables.
L’État a failli. Le Gouvernement n’a conduit aucune réforme structurelle pour mettre fin à des violences systémiques inacceptables. Par manque de volonté politique, les moyens humains et financiers pourtant nécessaires au contrôle des établissements scolaires, sont insuffisants.
Le groupe SER a agi dès que la parole des victimes a été médiatisée.
En mars 2025, il a demandé la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur le contrôle des établissements d’enseignement privés. Elle a été refusée par la droite sénatoriale.
Le 28 mai 2025, il a été à l’initiative d’un débat de contrôle sur la protection et l’accompagnement des élèves dans les établissements scolaires et le renforcement des contrôles par l’État de ces lieux d’accueil collectif.
En avril, le groupe SER a déposé une proposition de loi pour :
· conditionner l’ouverture des établissements d’enseignement privés hors contrat à un régime d’autorisation pour respecter les conditions de bien être pour les élèves, comme une cour de récréation ;
· renforcer le contrôle annuel des établissements privés, en y intégrant l’évaluation des conditions matérielles d’accueil des élèves et en s’assurant de l’honorabilité de tous les personnels de la communauté éducative ;
· rendre plus transparentes la nature et la provenance des ressources dont bénéficient les établissements privés sous et hors contrat.
Le Gouvernement peut et doit agir en inscrivant cette proposition de loi à l’ordre du jour.
Tous les enfants de la République doivent être traités dans le strict respect de la loi et être protégés par l’action régulatrice et protectrice de l’État.
Pour les sénatrices et sénateurs SER, les annonces du Gouvernement témoignent d’un cruel manque d’ambition, au contraire du respect dû aux trop nombreuses victimes. C’est le sens de leur engagement. Ils poursuivront résolument leur action en ce sens.