Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) déplorent le rejet par la droite au Sénat et par le Gouvernement de leur proposition de loi visant à préserver les sols vivants. Ils fustigent cet immobilisme qui prive notre pays d’une politique essentielle pour le climat, l’agriculture et la biodiversité.
Du cycle de l’eau à la fertilité des océans, de notre alimentation à la captation du carbone, nos sols sont des agents essentiels de la régulation du climat. Face au défi majeur de la préservation de notre planète et de notre souveraineté alimentaire, ils sont la clef de notre action environnementale, agricole et politique.
Nos sols sont pourtant aujourd’hui menacés par leur artificialisation, la pollution, la multiplication des aléas climatiques et l’absence de changement durable de leur exploitation : 61 % des sols continentaux européens sont ainsi en mauvaise santé et 98% de nos terres agricoles françaises sont aujourd’hui contaminées par au moins une substance phytosanitaire. Les agriculteurs sont les premières victimes de cette dégradation de nos sols.
Face à ces menaces, alors qu’une grande transformation de nos modes d’exploitation et d’usages des sols serait indispensable pour préserver ce bien commun, les pouvoirs publics restent passifs. Le sol est le seul milieu naturel à ne pas être couvert par une politique nationale dédiée à sa protection.
C’est tout l’objet de la proposition de loi qu’a défendue le groupe SER : ouvrir la voie à des politiques structurelles en matière de protection des sols et donner enfin un cadre juridique à leur reconnaissance :
- en reconnaissant la qualité des sols comme patrimoine commun de la Nation, au même titre que l’eau et l’air
- En précisant le régime juridique des sols, notamment en reconnaissant et promouvant les différentes fonctions écosystémiques qu’ils remplissent et en instituant une stratégie nationale pour la protection et la résilience des sols,
- en créant un nouvel outil de diagnostic de performance écologique des sols visant à alimenter les exploitants agricoles ou forestiers
- en clarifiant la gouvernance en matière de protection des sols, avec les agences de l’eau comme interlocutrices privilégiées.
Le groupe SER déplore cette occasion manquée de reconnaître enfin les sols comme essence de notre écosystème et de se doter d’une politique nationale à la hauteur de cet enjeu.