Programmation des finances publiques : un an de perdu pour une trajectoire budgétaire toujours aussi irréaliste, injuste et inquiétante pour les Français

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER) se sont opposés en deuxième lecture au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Ils dénoncent un texte injuste, obéissant au seul dogme de la réduction de la dépense publique, au détriment d’une véritable politique publique en faveur du service public, du pouvoir d’achat et de la transition écologique.

Le Sénat examinait en deuxième lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. La méthode employée est révélatrice des errements du Gouvernement : après une commission mixte paritaire qui ne lui avait pas permis de bénéficier du soutien de la droite, il a fallu environ neuf mois avant de remettre le texte à l’ordre du jour. Après l’utilisation du 49.3 à l’Assemblée nationale, la majorité sénatoriale a une nouvelle fois cherché à durcir un texte qui était pourtant, dès l’origine, excessif à bien des égards.

Parce qu’il refuse de sortir de sa trajectoire d’allègement de la fiscalité pour les plus aisés et les grandes entreprises, le Gouvernement se retrouve piégé dans un scénario où il ne peut pas à la fois réduire le déficit public, financer la transition écologique et assurer la solidarité dans un pays sinistré par l’inflation et la crise économique. Le groupe SER s’est opposé à un texte qui ne propose qu’une réduction des dépenses publiques et des emplois publics, sans aucune crédibilité et sans que les secteurs devant réaliser les efforts demandés ne soient clairement désignés ni par le Gouvernement, ni par la majorité sénatoriale dans sa version durcie du texte.

Le groupe SER prend acte de l’ambivalence de la majorité sénatoriale qui était prompte à s’associer avec la gauche, en première lecture, pour réclamer la suppression du funeste « pacte de défiance » imposé aux collectivités, et ceci à quelques mois des élections sénatoriales. En deuxième lecture, c’est pourtant cette même majorité sénatoriale qui a voté avec le Gouvernement des conditions de financement des collectivités et de leurs politiques durcies, en leur imposant une contraction budgétaire qu’elles ne pourront pas assumer, alors même qu’elles ne sont en rien responsable de la situation très dégradée des finances publiques nationales.

Le groupe SER s’est opposé à ce texte, discuté dans des conditions rocambolesques, la menace du 49.3 et le chantage aux subventions européennes étant brandis. Il dénonce un nouveau recul de la capacité d’agir de la puissance publique, au détriment du service public, de la protection sociale des Françaises et des Français, et de l’adaptation de notre société au changement climatique.

Revenir en haut de page