Projet de loi de finances 2024 : que restera-t-il de ces trois semaines de débats ?

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés au projet de loi de finances pour 2024. Un texte injuste en décalage total avec les enjeux contemporains qui s’imposent, en particulier la lutte pour le pouvoir d’achat et contre les inégalités, la transition écologique et les difficultés que connaissent nos collectivités territoriales pour mener à bien les politiques locales dont nos concitoyens ont tant besoin. Un texte qui, en fin de compte, et malgré ces trois semaines de débat au Sénat, sera remanié selon le bon vouloir du Gouvernement, via un énième 49-3 à l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement fait face à une équation insoluble : comment baisser les impôts, restreindre le déficit public tout en prétendant investir pour l’avenir ? Avec ce projet de loi de finances, l’Exécutif semble naviguer à vue, fixant des caps contradictoires qui masquent mal la seule boussole demeurée invariable depuis 6 ans : la baisse systémique des impôts sur les plus aisés.

Une fois de plus, le Gouvernement :

  • se refuse à faire contribuer les plus aisés à l’effort collectif de redressement des comptes publics. Nous avions pourtant réitéré notre proposition de taxation des superprofits ou de réinstauration d’un ISF
  • fait reposer sur les collectivités locales la responsabilité de la réduction du déficit. Nous avions pourtant demandé, a minima, l’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
  • fait fi de notre dette écologique, qui n’est ni négociable, ni repoussable, ni renouvelable. Nous avions pourtant proposé la création d’une fiscalité affectée à la transition environnementale.

Le groupe SER dénonce par ailleurs l’amateurisme avec lequel la question des ZRR, ou la réforme du finacnement des agences de l’eau ont  été amenées par le Gouvernement. La cacophonie des débats jette un flou délétère sur l’avenir de ces chantiers pourtant essentiels.

Le groupe SER se félicite de l’obtention de certaines de ses propositions, en particulier :

  • la reconduction du filet de sécurité pour les collectivités territoriales
  • la dotation exceptionnelle de 100 M€ pour les départements en difficulté financière
  • l’assouplissement des conditions d’attribution de la dotation d’intercommunalité
  • 350 M € supplémentaires en faveur des mesures agro-environnementales et climatiques
  • un « Fonds territorial climat » expérimental pour les collectivités plus adapté que le fonds vert
  • une aide au fret spécifique pour les produits de première nécessité dans les outre-mer
  • le renforcement du plan Chlordécone IV
  • la revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale au niveau du RSA
  • l’augmentation des crédits de l’expérimentation « Territoires  zéro chômeurs de longue durée »
  • des places supplémentaires pour l’hébergement d’urgence des femmes victimes de violences conjugales
  • le soutien au déploiement des Unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger
  • l’augmentation du nombre d’équipements sportifs

Les sénatrices et sénateurs du groupe SER s’interrogent néanmoins sur le sens de ces trois semaines de débat qui, selon toute vraisemblance, aboutiront à un 49-3 à l’Assemblée nationale. Une pratique qui affaiblit considérablement le rôle du Parlement et érode notre vie démocratique.

Revenir en haut de page