Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) constatent que, malgré la dégradation du contexte géopolitique et le retour de la guerre en Europe, la nouvelle loi de programmation militaire (LPM) manque de vision stratégique et de cohérence quant à la transformation de nos armées. Ils ont obtenu des améliorations significatives du texte lors de son examen en commission et sont déterminés à poursuivre son amélioration lors de son examen en séance.
Les sénatrices et sénateurs du groupe SER regrettent en premier lieu que ce projet de loi n’ait pas fait l’objet d’un débat démocratique préalable à travers un livre blanc sur les concurrents et les risques pour notre pays et nos intérêts vitaux. Le Gouvernement refuse de faire un bilan de l’actuelle LPM. Quels choix stratégiques et priorités pour répondre aux concurrents et aux risques ? Le choix du format des armées et du modèle d’armée correspond-il aux besoins et aux menaces ? Quelles alliances et quels partenariats stratégiques ? Ces questions pourtant cruciales sont passées sous silence. Or sans débat, sans consultation, sans réflexion stratégique concertée, le lien entre l’Armée et la Nation ne saurait être retissé.
Les sénatrices et sénateurs du groupe SER craignent par ailleurs une augmentation en trompe-l’œil des crédits. Si le projet de loi présente une enveloppe budgétaire 413 milliards d’euros :
- près de 100 milliards d’euros proviennent de la précédente LPM (écourtée de deux ans), ce qui contredit le récit d’un effort budgétaire amplifié
- la quasi-totalité des programmes sont en réalité en baisse
- une partie de l’effort financier annoncé est dirigé vers des crédits de fonctionnement plus que vers les ressources humaines, l’attractivité et la fidélisation
- elle se heurtera inévitablement au poids de l’inflation (plus de 30 milliards), mais aussi au coût de l’énergie, des matières premières et des composants stratégiques
- sans oublier les restes à charges estimés à 100 milliers d’euros.
Lors de l’examen du texte en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (CAED), le groupe SER a permis d’améliorer ce projet de loi, en particulier sur :
- l’inscription des grands principes de la politique de défense de la France dans le corps de la loi
- la sécurisation de l’enveloppe et de la trajectoire budgétaire avec un effort en début de programmation
- la transmission d’un bilan de la LPM 2019-2023 au Parlement avant l’examen du PLF pour 2024
- l’élaboration d’un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale avant la prochaine LPM
- l’introduction du régime des salariés réservistes dans le champ de la négociation collective
- la révision des grilles indiciaires des militaires et l’adoption de bornes temporelles précises
- une étude sur le coût et la viabilité du maintien en service après 2040 du porte-avions Charles De Gaulle dans le bassin méditerranéen.
« Forts d’une tradition s’appuyant sur les mandats de François Mitterrand, Lionel Jospin et François Hollande afin de garantir la sécurité de notre pays, de nos concitoyens à travers le monde, les intérêts vitaux et la souveraineté de la France et de l’Europe, nous avons souhaité bonifier le projet de LPM, qui le nécessitait grandement. Nous avons pu le faire lors de la réunion de la commission le 14 juin, à commencer par la définition au travers d’un amendement adopté sur les objectifs de la politique de la défense de la France, et dès le 27 juin en séance publique. »
Rachid Temal, chef de file SER et vice-président de la CAED