L’examen au Sénat du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration aura déroulé le tapis rouge à toutes les surenchères de la droite qui, avec la complicité des centristes, des macronistes et du Gouvernement, a façonné un texte que ne renierait pas l’extrême-droite. Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont fermement opposés à ce projet de loi de renoncement aux valeurs de notre République qui porte atteinte à la cohésion nationale.
- Un projet de loi gouvernemental déséquilibré dès son origine
Avec, en particulier, l’utilisation de la maîtrise du français non comme un facteur d’intégration mais comme un outil de tri entre étrangers ou la facilitation des obligations de quitter le territoire français indépendamment des enjeux d’ordre public, le texte présenté par le Gouvernement comportait des mesures essentiellement punitives, visant un grand nombre d’étrangers.
Les quelques droits nouveaux, censés incarner l’équilibre du texte, auraient concerné très peu d’individus. Les mesures d’intégration par le travail, et en particulier la régularisation des travailleurs sans papier réduite aux seuls métiers en tension, étaient largement insuffisantes.
- Avec la complicité du Gouvernement, la droite et les centristes ont proposé un texte que n’aurait pas renié le Rassemblement national
Sous la bienveillance du Gouvernement, les digues républicaines sont tombées les unes après les autres tout au long de l’examen du texte au Sénat.
Suppression de l’aide médicale d’État, durcissement de l’accès au regroupement familial, remise en cause du droit du sol, suppression des allocations familiales ou des aides personnalisées au logement pour les étrangers vivant en situation régulière sur le sol français depuis moins de 5 ans, précarisation des étudiants… Les Républicains et les centristes au Sénat ont épousé sans vergogne les thèses et propositions les plus nauséabondes de l’extrême-droite.
- Les quelques gains obtenus par notre groupe sont bien maigres pour contrebalancer l’indignité de ce texte
Le groupe SER a obtenu quelques avancées au cours des débats, comme la protection renforcée pour les victimes sans papiers des marchands de sommeil ou l’accélération de l’entrée en vigueur de l’interdiction du placement en rétention des mineurs de 16 ans.
Avec leurs collègues des groupes CRCE-K et GEST, les sénatrices et sénateurs du groupe SER ont exprimé leur opposition totale et leur dégoût profond envers l’attitude du Gouvernement qui, pour faire adopter coûte que coûte le projet de loi au Sénat, a permis à la droite et aux centristes de façonner un texte obéissant à toutes les obsessions de l’extrême-droite.