Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) s’associent pleinement à la volonté d’encadrer ou de lutter contre des phénomènes comme les rave-parties, les rodéos urbains, l’usage détourné du protoxyde d’azote et des mortiers. S’ils saluent certaines mesures du projet de loi dit “RIPOST”, ils regrettent que ce texte fourre-tout contienne d’autres dispositions au mieux confuses et inefficaces, au pire de nature à susciter des inquiétudes sur le plan des libertés publiques.
Il est urgent d’endiguer des phénomènes qui perturbent la vie de nos territoires, de leurs habitants et des élus locaux. C’est la raison pour laquelle les sénatrices et sénateurs du groupe SER ont étudié ce texte sans aucune idéologie, avec pour seule boussole celle de l’efficacité. Dans ce projet de loi qui s’apparente plus à un catalogue de mesures qu’à un « choc d’autorité » cohérent, certaines dispositions leur semblent utiles pour lutter contre l’insécurité du quotidien.
Le groupe SER est celui qui aura le plus contribué à améliorer le projet de loi en faisant adopter des mesures très concrètes : arsenal pénal renforcé en matière de vente à la sauvette et trafics de tabac, interdiction de la vente du protoxyde d’azote aux non-professionnels, rétention du permis de conduire à titre conservatoire en cas de délit de rodéo urbain, ou encore restriction d’usage des véhicules surpuissants pour les conducteurs novices.
D’autres mesures du texte sont inefficaces et incohérentes. C’est le cas notamment des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) étendues à tout va : contre les mortiers, les raves parties, les rodéos, le protoxyde d’azote et toujours plus pour les stupéfiants. Or l’inefficacité de ce dispositif est largement documentée, notamment par la Cour des comptes : taux de recouvrement faible (avec un montant restant à recouvrer évalué à 1,1 milliard d’euros), fortes irrégularités, contestation en forte hausse, atteintes aux droits des justiciables… Cette volonté d’étendre le champ des AFD confirme une tendance inquiétante dans ce texte : déposséder le juge de son action répressive, au profit du pouvoir administratif.
Par ailleurs, le texte brouille voire menace la cohérence de notre droit. Ce sont tantôt les douaniers, tantôt les agents de police judiciaire, tantôt les agents privés de sécurité que l’on veut doter d’équipements ou de prérogatives similaires à ceux des policiers, gendarmes ou officiers de police judiciaire dûment habilités. Cette confusion des genres pourrait fragmenter les responsabilités et nuire à l’efficacité recherchée.
Enfin, au nom de l’autorité, certaines mesures interpellent sur le plan des libertés. Ce texte banalise certains procédés techniques voire technologiques qui n’ont rien d’anodin : reconduction anticipée de la vidéosurveillance algorithmique, accès accru des services de renseignement aux données judiciaires, durcissement en matière d’aménagement de peines, ou encore lecture automatisée des plaques d’immatriculation élargie à un nombre toujours plus grand d’infraction. Ce texte est une nouvelle illustration de la surenchère sécuritaire observée ces derniers mois au Sénat.
Par bien des aspects, et malgré un affichage offensif, ce projet de loi passe à côté de son sujet. Au nom de l’immédiateté, il privilégie l’administratif sur le juge, banalise des procédures simplifiées au détriment des droits et prétend répondre à des enjeux sociétaux par une logique exclusivement répressive, qui néglige l’importance de la prévention.