Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés au projet de loi « Souveraineté alimentaire » voté ce jour au Sénat.

Annoncé depuis 2022, ce projet de loi avait suscité de grandes attentes de la part du monde agricole particulièrement dans le cadre des manifestations de 2023.

Censé offrir des perspectives à nos agriculteurs, il aura finalement généré davantage de frustrations et de colère que de réelles satisfactions. En grande partie déclarative, cette loi bavarde se borne à préciser les grandes finalités théoriques de nos politiques agricoles, sans rentrer concrètement dans les outils opérationnels pour les mettre en œuvre.

Ce ne sont pas le futur guichet unique départemental ou la création d’un diagnostic modulaire économique qui restera facultatif et non contraignant, qui donneront des perspectives d’avenir à nos agriculteurs :

▶    Rien en faveur d’un meilleur revenu des agriculteurs,

▶    Rien pour réguler le foncier agricole,

▶    Rien pour réformer notre politique d’aides et en premier lieu le PSN de la PAC.

Au-delà de cette déception, il demeure de réelles inquiétudes. Ce projet de loi acte des reculs environnementaux inacceptables à l’heure du changement climatique et de ses effets concrets. Les articles 13 et 15 en allégeant massivement le régime des répressions des atteintes à la biodiversité ou en accélérant les procédures de contentieux sont inadmissibles.

Durant les débats, les sénateurs SER n’auront eu de cesse de défendre un autre modèle agricole, plus durable, plus humain et plus respectueux de son environnement, sans jamais tomber dans le piège d’opposer les agricultures entre elles. Notre agriculture doit rester compétitive et permettre à ses filières d’exporter, mais elle doit également rester d’excellence et cette excellence passe par un virage agroécologique indispensable à sa survie.

Malheureusement, malgré nos très nombreuses propositions lors des débats faisant de notre Groupe politique le plus actif de l’opposition, la droite sénatoriale est restée sourde, rejetant toutes nos idées et négociant sans cesse avec un Gouvernement complice, davantage obnubilé par l’adoption de son texte que guidé par l’intérêt général.

Pire, sous la houlette de leurs deux rapporteurs LR et UC, le texte issu des débats au Sénat est encore plus libéral, dérégulateur et impactant pour notre environnement.

Dans ces conditions, les sénateurs ont voté CONTRE ce texte qui n’est ni à la hauteur des enjeux actuels ni à celle des attentes des agriculteurs qui veulent avant tout vivre dignement de leur métier avec un revenu juste et rémunérateur, dans des conditions de travail sûres et saines.