Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) déplorent le rejet de leur proposition de loi, déposée par Florence BLATRIX-CONTAT et inscrite dans le cadre de leur niche parlementaire, qui prévoyait d’interdire d’ici à 2031 l’utilisation et le stockage de pesticides et d’engrais minéraux dans les zones de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable.
Il faut une nouvelle ambition et de la détermination pour lutter contre la dégradation croissante de la ressource en eau potable en France :
▶ Sur la période 1980-2024, près de 14 300 captages ont été fermés, dont la première cause est imputable à la dégradation de la qualité de la ressource ;
▶ Dans un bilan établi par le ministère de la Santé en 2022, il apparait que plus de 10 millions de Français ont été alimentés, au moins une fois au cours de l’année, par de l’eau non conforme aux normes ;
▶ Dans une étude parue en 2021, l’INSERM confirmait la présomption forte d’un lien entre l’exposition aux pesticides et plusieurs pathologies (cancers de la prostate, lymphomes, maladie de Parkinson, bronchopneumopathie…).
Cette contamination des eaux génère mécaniquement des coûts de dépollution qui pèsent énormément sur les gestionnaires des services publics d’eau et d’assainissement, de l’ordre de 1 à 2 milliards d’euros par an. Or, le coût du traitement est au moins trois fois supérieur à celui de la prévention. Ne pas agir fait reposer la charge sur les collectivités et les usagers.
Malheureusement, la droite sénatoriale, tétanisée par la loi dite « Duplomb », a rejeté ce texte en bloc de façon dogmatique, sans émettre la moindre contre-proposition. Ce refus du dialogue ignore les attentes des usagers, des syndicats d’eau et d’assainissements et des gestionnaires de la ressource.
Hervé Gillé, rapporteur du texte, avait pourtant anticipé les inquiétudes exprimées, notamment du monde agricole, en proposant de nombreux aménagements au texte avec une mise en œuvre progressive de la mesure, un cadrage plus précis du dispositif, une entrée en vigueur différée de dix ans et un dispositif d’accompagnement des agriculteurs. Autant de compromis concrets pour bâtir une transition maîtrisée, que la droite sénatoriale a refusé d’examiner.
Le groupe SER regrette profondément cette occasion manquée. La protection des aires de captage de toute forme de pollutions préjudiciables est un objectif vital. Il convient d’espérer que ce texte – même rejeté — contribuera à la prise de conscience collective de la nécessité d’agir vite et fermement, de façon territorialisée et concertée avec l’ensemble des acteurs, pour préserver cette ressource vitale qui fait partie du « patrimoine commun de la Nation ».