Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) saluent l’adoption par le Sénat de leur proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels. Face aux risques sanitaires graves, aux accidents mortels et afin de donner un cadre légal à l’action des élus locaux en première ligne, ce texte est une étape essentielle pour enrayer un phénomène dramatique.
Initialement destiné à des usages médicaux, industriels ou culinaires, le protoxyde d’azote fait aujourd’hui l’objet d’un détournement et d’une consommation massive. Son accessibilité, son faible coût et l’absence de cadre suffisamment dissuasif ont favorisé une diffusion rapide.
Les conséquences sanitaires sont largement documentées : troubles neurologiques sévères, paralysies, troubles de l’équilibre, pertes de mémoire. À ces effets s’ajoutent des accidents de la circulation impliquant des conducteurs sous l’emprise du produit. Plusieurs drames récents ont rappelé que cette pratique, trop souvent perçue comme anodine, peut avoir des issues fatales.
La législation adoptée en 2021 a permis de franchir une première étape, notamment en interdisant la vente de ce gaz aux mineurs. Nous devons rendre aujourd’hui ce produit beaucoup moins banal et accessible en élargissant cette interdiction aux majeurs, en enrayant le trafic et en sanctionnant l’incitation à la consommation. Les ventes en ligne perdurent, les conditionnements de grande capacité circulent aisément et les élus locaux tentent, avec des moyens juridiques limités, de pallier les insuffisances de l’État.
Face à cette situation, la proposition de loi défendue par le groupe SER poursuit un objectif clair : réserver la vente de ce produit aux professionnels à l’image de ce qui a déjà été décidé au Danemark ou aux Pays Bas et sécuriser les maires dans leurs démarches pour lutter contre de fléau. Il s’agit également de renforcer la prévention, notamment en matière de sécurité routière.
Alors que les signalements d’accidents et d’atteintes graves continuent d’augmenter, le calendrier parlementaire ne doit pas retarder la mise en œuvre de solutions opérationnelles et le gouvernement doit prendre les décisions qui s’imposent alors même que la position de la France à l’Union européenne est bien celle d’une régulation stricte de l’accès de ce produit aux seuls professionnels. Les diverses initiatives parlementaires sont claires et l’action gouvernementale doit être à la hauteur de l’expression répétée du Parlement sur ce sujet de santé publique.
La prévention des conduites à risque et la demande des territoires exigent des décisions concrètes et urgentes. Nous demandons au gouvernement de se saisir de cette opportunité en inscrivant ce texte à l’agenda de l’Assemblée nationale dans le cadre d’une procédure accélérée.