Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés à la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Ils estiment que ce texte ne donne pas les garanties nécessaires ni pour les salariés du secteur, ni pour la continuité et la qualité du service public pour les usagers. Ils dénoncent par ailleurs un texte passé au forceps, sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État.
Avec l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, pas moins de 19 000 salariés, 308 lignes et plus de 4 500 bus empruntés chaque jour par des millions d’usagers devront être transférés entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026.
Un basculement d’une telle ampleur doit se préparer en amont. Cette proposition de loi n’est pas à la hauteur de l’enjeu et n’offre pas les garanties indispensables à un tel bouleversement :
- les professionnels du secteur ont exprimé leur doute face au calendrier fixé, qu’ils considèrent prématuré. Les modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement du futur réseau soulèvent de vives inquiétudes alors que les décrets d’application nécessaires n’ont pas encore tous été publiés.
- l’absence de réelles garanties en matière de maintien des rémunérations des salariés et de leur évolution une fois les contrats de travail transférés au privé ne fait que renforcer le malaise social.
- la perte d’attractivité qui en découle touche un secteur déjà en tension avec des difficultés de recrutement, des démissions, un turnover accru…
- le coût financier pour Île-de-France Mobilités est loin d’être neutre alors que sa situation financière est déjà dégradée et que l’autorité organisatrice devra faire face dans les prochaines années à un mur d’investissements.
Le groupe SER regrette que ses amendements aient été rejetés en bloc. Leurs propositions auraient permis de mieux sécuriser l’ouverture à la concurrence, en particulier :
- la garantie que la poursuite des contrats de travail s’accompagne du transfert de garanties sociales de haut niveau ainsi que du maintien des droits issus du statut ou du cadre collectif d’emploi pour l’ensemble des salariés, sans mise en cause possible de ces droits sauf si les nouvelles conditions d’emploi sont plus favorables au salarié
- la réalisation d’un bilan d’étape de la mise en concurrence du réseau Optile afin de pouvoir en tirer toutes les conséquences avant d’engager le processus d’ouverture à la concurrence pour le réseau de bus parisien et de la petite couronne.
Alors que le Gouvernement surjoue la sérénité face au déroulement de l’ouverture à la concurrence, le groupe SER estime qu’un report bien au-delà de 2026 aurait permis d’éviter un risque réel de rupture de la continuité du service public des transports franciliens dont les usagers feront incontestablement les frais.