Face à la défiance croissante des Français à l’encontre des institutions, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont proposé de réformer la Constitution pour élargir le référendum aux questions budgétaires et fiscales et pour faciliter la mise en œuvre du référendum d’initiative partagée (RIP). Ils dénoncent les volte-face de la droite sénatoriale et du Gouvernement, prolixes en annonces de réforme mais qui s’opposent à notre proposition de redynamiser la vie démocratique de notre pays.
Multiplication des 49-3 et des motions de censure, « Grand débat national » sans lendemain à la suite du mouvement des « Gilets jaunes », impossibilité d’un référendum d’initiative partagée sur les superprofits ou la réforme des retraites, la démocratie française tourne à vide. Surtout, elle tourne le dos aux aspirations des Français.
Même le référendum d’initiative partagée, qui devait permettre d’associer les citoyens à une initiative législative parlementaire est en pratique impossible à mettre en œuvre. Les conditions aujourd’hui exigées pour un RIP (soutien de 185 parlementaires et près de 5 millions d’électeurs, exclusion des questions budgétaires et fiscales) sont autant de verrous qui aboutissent à confisquer la parole aux Français.
Depuis sa création en 2008, aucun RIP n’a pu aboutir. Il faut sortir de cette hypocrisie qui consiste à avoir dans notre Constitution un outil dont tout le monde sait qu’il ne pourra jamais servir. Pour ne pas désespérer davantage les Français, il est urgent de réformer le RIP.
C’est dans cette optique que le groupe SER a proposé :
- d’abaisser le seuil des signatures de parlementaires (185 à 93) et citoyennes (4,7 à 1 million)
- d’élargir le champ du référendum en l’ouvrant notamment aux questions fiscales de sorte que les Français puissent demain être interrogés sur le rétablissement de l’ISF, la taxation des superprofits ou les retraites ;
- de permettre aux citoyens de prendre l’initiative, sans attendre celles des parlementaires, et de présenter leur propre proposition de loi aux parlementaires ;
Alors que le président de la République a proposé, le 5 novembre dernier, de revoir les conditions du recours au RIP dans les mêmes modalités que la PPLC socialiste, le groupe SER regrette que le Sénat n’ait pas saisi l’occasion qui lui était donnée de prendre à bras-le-corps ce sujet majeur pour notre vie démocratique.