Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont défendu une proposition de loi, votée en première lecture à l’Assemblée nationale, pour éviter tout démantèlement du groupe Électricité de France (EDF). Ils regrettent que la droite sénatoriale ait dénaturé le texte et laissé la porte ouverte à des ventes à la découpe d’EDF.
La crise énergétique et les enjeux de transition énergétique et climatique exigent avant tout de garantir à notre pays une production croissante, pérenne et sécurisée d’électricité. Il en va de notre compétitivité énergétique et de la souveraineté industrielle de la France.
Pendant des décennies, EDF a dû son succès à son organisation intégrée, rassemblant ses activités de production, de transport, de distribution, de commerce et d’import-export. Aujourd’hui, ce modèle est menacé. La récente montée au capital de l’État ne protège pas d’une réorganisation profonde du groupe fondée sur la privatisation de ses activités les plus rentables.
La proposition de loi défendue par le groupe SER prévoyait :
- de nationaliser EDF afin de garantir la propriété publique et l’unité du service public de l’énergie.
- de faire d’EDF un groupe public unifié dont le capital est détenu intégralement par l’État, avec énumération des activités du groupe pour les préserver de toute possibilité de démembrement.
- que le parlement se prononce pour toute réorganisation des activités du groupe.
Le texte visait à contraindre le Gouvernement, s’il souhaitait privatiser EDF à l’avenir, à faire adopter un projet de loi l’y autorisant par le Parlement.
Les sénatrices et sénateurs du groupe SER dénoncent l’attitude de la droite sénatoriale qui a totalement dénaturé cette proposition de loi. En ne prévoyant pas la nationalisation mais une simple étatisation d’EDF, elle acte une situation qui n’empêchera pas le démantèlement du groupe comme le prévoyait déjà le projet Hercule… toujours d’actualité ! Le groupe SER souhaite que le texte retrouve son ambition initiale dans la suite des débats parlementaires.