Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés au projet de loi de simplification de la vie économique. Ils dénoncent une simplification de façade qui affaiblit les contre-pouvoirs, contourne les élus locaux et réduit les exigences environnementales.
Nous partageons pleinement l’objectif de simplification attendu par les entreprises comme par nos concitoyens. A l’évidence, ce projet de loi ne répond pas à cet objectif.
Après deux années de débats et de reports, ce texte fourre-tout est une accumulation de compromis précipités et de dispositions introduites sans étude d’impact. Au lieu d’apporter de la clarté, il sème la confusion.
Surtout, il introduit des dispositions de pure dérégulation que nous combattons fermement. La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) constitue une faute majeure, à la fois sanitaire, environnementale et politique, alors que la pollution de l’air demeure un enjeu de santé publique majeur. Par ailleurs, elle n’est en aucun cas une mesure de simplification de la vie économique et ne répond donc pas à l’objectif affiché de ce projet de loi.
De même, le recul sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) affaiblit les engagements pris en matière de préservation des sols. Alors que la France détruit ses sols quatre fois plus vite que sa population ne croît, devenant ainsi championne européenne de l’artificialisation des sols par habitant, cette mesure constitue un véritable recul en matière environnementale et contribue à la détérioration de notre patrimoine et notre richesse naturelle. Le texte réduit également la capacité des élus locaux à décider pour leur territoire, notamment en matière d’aménagement, en renforçant la main de l’État sur les projets d’intérêt national majeur.
Les dispositions sur les centres de données accentuent ce déséquilibre, avec moins de garanties environnementales et moins de maîtrise locale.
Par ailleurs, la remise en cause des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux fragilise le dialogue entre élus, acteurs économiques et société civile. Loin d’être un frein à l’action économique, les CESER constituent au contraire un espace d’anticipation et de co-construction entre les forces vives des territoires. Cette disposition affaiblit structurellement la place de la société civile dans les territoires et transforme un pilier démocratique en simple option politique.
Nos concitoyens attendent une simplification utile, lisible et responsable. Ils n’attendent pas une réforme qui affaiblit nos territoires, notre démocratie et nos exigences environnementales. Nous avons donc combattu ce texte composite où la simplification promise ressemble davantage à une juxtaposition de mesures rétrogrades qu’à une vision cohérente de l’action publique.