Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi défendue par les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), visant à assurer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport. Un signal fort pour lutter contre le fléau des agressions et violences sexuelles sur mineurs et contribuer à briser l’omerta qui a trop longtemps pesé sur le monde du sport.
Près d’un sportif sur sept déclare avoir fait l’objet d’atteinte à son intégrité. Seuls 40 % d’entre eux poursuivent leur agresseur en justice. Un phénomène qui témoigne de l’omerta qui prédomine dans un milieu où les abus de position et où les mécanismes d’emprise sont encore trop fréquents.
Malgré les politiques menées pour protéger les mineurs dans le sport ces dernières années, des adultes sont encore placés au contact des enfants sans qu’ils ne soient réellement contrôlés, sans avoir fait preuve de leur honorabilité.
Cette proposition de loi vise à renforcer les dispositifs existants de protection des mineurs en renforçant l’incapacité d’exercer des potentiels prédateurs. Elle prévoit en particulier :
- d’introduire dans le champ sportif le renforcement du contrôle d’honorabilité : l’inscription d’une condamnation au FIJAIS maintiendra l’incapacité d’exercer, même si la condamnation a disparu du casier judicaire B2 de la personne en doute
- de responsabiliser l’ensemble des acteurs du milieu sportif en incitant chaque club à prendre une part active dans la prévention
- d’introduire l’obligation pour les dirigeants de club de signaler les comportements à risques, sauf à s’exposer eux-mêmes à des sanctions, pour lesquelles les préfets disposeront de moyens coercitifs.
Les sénatrices et sénateurs du groupe SER se félicitent de l’adoption de ce texte qui contribuera à la lutte contre les agressions et violences sexuelles sur mineurs dans le sport.